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Introduction a la fiscalite marocaine m l boutouatou

Le cours est di ?usé en explication sur votre cha? ne YouTube Le jeune économiste Thème Introduction à la ?scalité marocaine - C'est quoi la ?scalité BOUTOUATOU Mohamed Lamine - Dé ?nitions générales impôt redevance taxe taxe para ?scale DD - L'impôt instrument de politique économique et sociale - Classi ?cation des impôts - Le système ?scal marocain - La technique ?scale DD - C'est quoi la ?scalité FLe terme ?scalité désigne le système de lois et de règlementations en vigueur relatives au ?sc à la dé ?nition et à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires le ?sc l'ensemble de l'administration ?scale - Dé ?nitions générales impôt Fun prélèvement e ?ectué d'autorité et à titre dé ?nitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités et pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales ? F Prestation pécuniaire requise par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques ? Taxe FLa taxe se di ?érencie de l ? impôt par être un prélèvement qui concerne les béné ?ciaires d ? un avantage particulier et direct procuré à travers la prestation d ? un service public Ce prélèvement n ? est pas nécessairement corrélé avec le coût du service concerné Redevance FLa redevance rémunère un service public qui sert l ? intérêt général principe de proportionnalité Taxe para ?scale Fun prélévement obligatoire et sans contrepartie percu dans un but social économique ou professionnel au pro ?t des personnes morales ou physiques autre que l'Etat et les collectivités locales en vue d'assurer leur fonctionnement propre - L'impôt instrument de politique économique et sociale Finstrument de politique économique Orienter les décisions des agents économiques Attirer les investissements étrangers Finstrument de politique sociale Favoriser des catégories sociales Ne pas nuire aux pouvoirs d'achats Assurer l'équité et la justice ?scale entre les contribuables - Classi ?cation des impôts BOUTOUATOU Mohamed Lamine CYouTube Le jeune économiste -Classi ?cation administrative impôt DIRECT impôt INDIRECT -Classi ?cation économique IMPOT création de richesse revenu percu revenu produit IMPOT circulation de la richesse dépenses de consommation -Classi ?cation selon les modalités de liquidation Impots à somme ?xe Impots à taux ?xe Impots à taux progressifs Impots à quotité - Système ?scal marocain FC ? est en année de l ? adoption de la Loi Cadre de la Réforme Fiscale que le système ?scal marocain actuel a pris forme F éditions des assises ?scales qu'a connu le Maroc les assises de et Les sources du droit ?scal FLa loi ?scale pilier principal du droit ?scal FLes conventions ?scales FLes circulaires et réglements FLa jurisprudence ?scale Les principaux impots au Maroc FTaxe sur la valeur ajoutée Fimpôt sur les sociétés Fimpôt sur le revenu Il existe en plus d ? autres taxes comme les droits d ? enregistrement et de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobile etc BOUTOUATOU Mohamed Lamine CYouTube Le jeune économiste L'administration