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« Nouveau Management public : Interactions entre la gouvernance publique et le

« Nouveau Management public : Interactions entre la gouvernance publique et le contrôle interne ». M. Youssef ALAMI Enseignant chercheur à l’ENCGT. M. Ilyass ATLASSI, Doctorant en 2ème année GREFAM ENCGT-UAE. Résumé La présente communication a pour objet de définir la gouvernance publique qui émerge de la théorie du choix public. Après avoir traité le cadre théorique et conceptuel de la gouvernance publique, en énonçant le concept de la gouvernementalité et le New Public Management, nous avons retenu le système de contrôle interne comme étant un système permettant la maitrise des risques des organisations publiques en garantissant des informations fiables et leurs diffusions à l’ensemble des parties prenantes de la gouvernance publique. Il s’agit aussi d’asseoir un environnement favorable à l’atteinte des objectifs de la gouvernance publique. 1. Introduction Le terme « gouvernance » est venu du mot grec « kubernân » qui signifie « piloter un navire ou un char ». Utilisé par Platon, ce terme était emprunté par les français pour désigner « gouvernement » jusqu’à la fin du XVIIIe siècle où il reprend le sens anglais « governance » dans les années 80. Depuis, deux nouveaux usages de la notion de gouvernance ont fait leurs apparitions dans le monde anglo-saxon où l’on a discerné les aspects de la gouvernance publique de la gouvernance d’entreprise. Le concept de gouvernance est apparu en premier lieu, dans le monde de l’entreprise privée comme étant « le système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées » (Comité Cadbury, 1992). Il s’agit ici de la gouvernance de l’entreprise ou la corporate governance qui désigne l’ensemble des « mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire » (G.Charreaux, 1996). La gouvernance d’entreprise est donc un concept qui émerge de la théorie de l’Agence, où l’on doit préserver aussi bien les intérêts des dirigeants (Agent) que les intérêts des actionnaires (Principal).1 Ensuite, on a introduit le mot gouvernance dans la sphère publique pour qu’on voie naitre le concept de la gouvernance publique. Cette dernière n’émerge pas de la théorie de l’Agence mais plutôt de la théorie du choix public qui symbolise les relations entre l’Etat et la société civile comme le souligne bien Gary Giroux (2004) « A major point of public choice is the observation that each individual has unique incentives and strives to maximize his/her utility, even when involving society-wide decisions. Thus, public choice models are similar to agency theory except the focus is on nonmarket decision making ».2 Ainsi, ce concept de gouvernance publique a fait l’objet de plusieurs études de la part d’organisations internationales et de chercheurs pour essayer de trouver un consensus sur la définition de ce terme et le réglementer. On peut citer en vrac : les études de la Banque Mondiale, les programmes des Nations unies pour le développement, l’Organisation de 1 Pour les français (G.Charreaux, J. Renard, Marc Vienot) la théorie de l’agence n’a pas pour seul objet la préservation des intérêts des actionnaires vis-à-vis des dirigeants, mais la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes. La gouvernance s’inscrit donc dans une logique partenariale et non pas dans une logique actionnariale primait par les anglo-saxons. 2 Darrine BAKKOUR, « essaies de définitions du concept de gouvernance », ES n°2013-05 LAMERTA, page 24. Coopération et Développement Economiques, le Rapport Cadbury (1992) les Rapports Vienot (1992, 2002)… Au Maroc, on a vu la promulgation d’un code de bonne pratique de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics en 2012 qui s’inscrit dans la logique de la gouvernance publique et qui émerge de la nouvelle constitution de 2011. Une constitution qui vise la consolidation de l’Etat de droit, la consécration du principe de séparation des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Ce code stipule que pour avoir des bonnes pratiques de gouvernance publique, il faut :  Ancrer la culture de la reddition des comptes ;  Renforcer le climat de confiance avec les parties prenantes ;  Attirer l’investissement national et étranger et faciliter l’accès des Entreprises et Etablissements publics (EEP) aux capitaux ;  Promouvoir les valeurs de transparence, d’information et de communication ;  Améliorer la viabilité des organisations et améliorer les performances ainsi que les services rendus ;  Contribuer au développement d’un tissu économique compétitif.3 Pour mettre en place cette gouvernance, les anglo-saxons ont fait introduire à la chose publique les outils de management traditionnellement utilisé dans le privé et ceci pour se prémunir contre les risques financiers et budgétaires. D’où l’émergence du New Public Management qui essaye d’emprunter les outils du management privé pour se doter de plus de souplesse, de gagner en efficacité et efficience et surtout de se doter d’une culture orientée objectifs et non pas moyens (Anne Amar, Ludovic Berthier, 2007). Parmi les outils et systèmes empruntés, on trouve le Contrôle Interne comme dispositif permettant à la gestion publique une bonne maitrise des opérations et des risques internes et externes. Ce dispositif est proposé comme partie intégrante de la gouvernance publique par plusieurs référentiels (IFACI, AMF, IIA…). Cette communication aura pour objectif de préciser en premier lieu, le concept de la gouvernance publique et d’énoncer son cadre conceptuel et théorique. Ensuite, on va 3 Code Marocain de la Gouvernance des Entreprises et des Etablissements Publics, 2012, Page 5. déterminer le cadre théorique du contrôle interne pour élucider en dernier lieu les relations entre la gouvernance publique et le contrôle interne. 2. La gouvernance publique L’idée de la gouvernance publique est venue de la théorie du choix public. Cette théorie a pour objet l’étude des rôles, comportements et relations existant entre l’Etat, les électeurs et fonctionnaires chargés de la gestion de la chose publique. Elle avance que, à l’instar de la théorie de l’Agence, les agents des décisions de la politique économique agissent de la même façon que les agents de marchés, c’est-à-dire avec comme motivation principale de maximiser leur bien-être (Sophie Harnay, 2009). Ainsi, selon cette théorie, les décisions seront prises en prenant en compte l’intérêt commun, mais avant tout la maximisation du bien-être de chacun. De ce fait, cette théorie donne une image assez sceptique de l’action de l’Etat puisque c’est ce dernier qui détient le pouvoir politique et peut l’utiliser « dans le sens des intérêts particuliers de ses titulaires » John Stuart Mill4. D’où l’idée de la gouvernance publique qui va délimiter ce pouvoir. Le système concerné par la gouvernance publique est donc au niveau de l’Etat. En effet, la gouvernance publique a pour objectif une meilleure distribution des richesses tout en prenant en considération les différents risques politiques, économiques et sociaux (Hans- Martins Fussel, 2007). Pour se faire, la gouvernance publique s’assigne de : • Créer et renforcer un climat de confiance entre les parties prenantes ; • Promouvoir les valeurs de transparence, d’information et de communication ; • Améliorer la viabilité des organisations et améliorer les performances ainsi que les services rendus ; • Contribuer au développement d’un tissu économique compétitif ; • Assurer une qualité de vie aux citoyens. La notion de gouvernance publique s’inscrit dans une large problématique d’efficacité et d’efficience de l’action publique (Darine BAKKOUR, 2013), et concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. 4 Extrait du dossier sur Public Choice, Melchior - Le site des sciences économiques et sociales, http://www.melchior.fr/Public-Choice.3937.0.html?&no_cache=1&print=1. 2.1. La gouvernance publique : essais de définitions De nos jours, il n’y a pas un accord tacite et général sur la définition de la gouvernance publique. Ce sont les organisations internationales qui se sont efforcées de définir ce concept. La banque Mondiale a avancé que « la gouvernance comporte des traditions et des institutions par lesquelles l’autorité dans un pays est exercée. Cela inclut le processus par lequel les gouvernements sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à élaborer et à appliquer d’une façon efficace des politiques saines et le respect des citoyens et de l’État pour les institutions régissant les interactions économiques et sociales entre eux. »5 Aussi, selon le Programme des Nations Unies pour le Développement « La gouvernance est l’exercice d’une autorité publique, économique et administrative dans la gestion des affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle repose sur les mécanismes, processus et institutions complexes par le biais desquels les citoyens et les parties prenantes articulent leurs intérêts, aplanissent leurs différences et exercent leurs obligations et leurs droits reconnus par la loi. La gouvernance englobe mais aussi transcende le gouvernement ; elle s’applique à tous les acteurs concernés, y compris le secteur privé et les organisations de la société civile. » 6 Encore, selon l’Organisation de Coopération et Développement Economique « La gouvernance est l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d’un pays à tous les niveaux. La gouvernance est une notion objective qui comprend les mécanismes, les processus, les relations et les institutions complexes au moyen desquels les citoyens et les uploads/Politique/ nouveau-management-public-interactions-e-pdf.pdf