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Gouvernance maroc LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation Organisation et Conseil de Sociétés Bd Abdelmoumen Imm CIMR - Casablanca Tél - Fax email contact focs ma web www focs ma CCGEM Mission La Gouvernance d ? entreprise au Maroc ? NOTE DE PRESE

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation Organisation et Conseil de Sociétés Bd Abdelmoumen Imm CIMR - Casablanca Tél - Fax email contact focs ma web www focs ma CCGEM Mission La Gouvernance d ? entreprise au Maroc ? NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d ? entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l ? entreprise avec le soutien du Center for International Private Enterprise ?-- CIPE -- Elle a pour objet d ? évaluer le contexte juridique et institutionnel ainsi que la pratique de la gouvernance dans les entreprises par rapport aux textes en vigueur et aux normes et codes internationaux notamment par rapport aux principes révisés de l ? OCDE L ? étude a été réalisée sur la base de quatre éléments essentiels Une analyse détaillée du dispositif juridique et réglementaire ainsi que des structures et institutions impliquées dans la promotion de la bonne gouvernance Un Focus Group composé de représentants d ? acteurs institutionnels et d ? experts dans le domaine de gouvernance dans le cadre duquel une discussion approfondie a été menée sur le sujet au siège de la CGEM le janvier Une enquête sur la base d ? un questionnaire administré à un échantillon de entreprises faisant appel public à l ? épargne en majorité des sociétés cotées en bourse Une étude documentaire de di ?érents rapports et documents portant sur la gouvernance d ? entreprises voir bibliographie Le rapport a été confectionné par Monsieur Mustapha EL BAZE Directeur du Cabinet FOCS et Monsieur Abdelghani BENDRIOUCH Professeur de l ? Enseignement Supérieur expert en gouvernance d ? entreprise et consultant pour cette mission Nous voudrions ici remercier vivement les personnes qui ont contribué à cette étude notamment les responsables des sociétés qui ont participé à l ? enquête ainsi que les personnes qui ont animé le Focus Group CCGEM Mission La Gouvernance d ? entreprise au Maroc ? PLAN DU RAPPORT Page PARTIE I LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L ? ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE AU MAROC Protection des actionnaires Le rôle des parties prenantes dans la gouvernance d ? entreprise Transparence et di ?usion de l ? information Le Conseil d ? Administration PARTIE II ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC I- EVALUATION DU SYSTEME DE GOUVERNANCE PAR LES ORGANES LOCAUX DE PROMOTION ET DE CONTROLE FOCUS -GROUP - Les opérateurs jouent-ils leurs rôles leurs latitudes et pouvoirs sont-ils su ?sants - Les textes actuels sont-ils complets sont-ils applicables et appliqués La culture et les fondamentaux Droits des actionnaires Traitement équitable des actionnaires Rôle des di ?érentes parties prenantes dans le gouvernement d ? entreprise Transparence et di ?usion de l ? information Responsabilité du Conseil d ? Administration II- ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES ENQUETE A La Méthodologie utilisée dans l ? enquête B Analyse des résultats