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les moyens de paiements pr assalih

Pr ASSALIH HICHAM LES MOYENS de paiement M F Dr Hicham ASSALIH Pr ASSALIH HICHAM Introduction On désigne sous la dé ?nition Moyen de paiement le véhicule monétaire qui annule les dettes contractées On peux utiliser divers instruments de règlement il s ? agit le plus souvent Le Chèque Les e ?ets de commerces La Carte bancaire Le virement Le paiement en ligne C Pr ASSALIH HICHAM LE CHEQUE Paragraphe Dé ?nition On peut dé ?nir le chèque comme étant l ? écrit par lequel le client d ? une banque donne l ? ordre à celle-ci de payer une certaine Somme à son pro ?t ou au pro ?t d ? une tierce personne ? Le règlement s ? opère au moment de présentation du chèque ? Le chèque et strictement un moyen de paiement Pr ASSALIH HICHAM CPr ASSALIH HICHAM Circuit du chèque Deux possibilités Pr ASSALIH HICHAM Paragraphe Caractéristiques L ? émission du chèque est soumise par le législateur à des conditions de formes et de fonds Conditions de formes Conditions de fonds C Pr ASSALIH HICHAM - Conditions De Forme Le chèque doit contenir obligatoirement les di ?érentes mentions suivantes ? La dénomination du chèque doit être insérée dans le texte même du titre ? Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée en chi ?res et en lettres ? Le nom de celui qui être doit payer tiré béné ?cière du chèque ? L ? indication du lieu o? le paiement doit s ? e ?ectuer ? L ? indication de la date et de lieu o? le chèque est crée ? La signature de celui qui émet le chèque tireur propriétaire du chèque L ? absence de l ? une des ces mentions fait perdre au chèque sa validité Pr ASSALIH HICHAM - Conditions de Fonds La provision correspondant au montant indiqué sur le chèque doit exister du moment de sa prestation au paiement elle peut être représentée par des fonds en dépôt ou par un découvert autorisé C Pr ASSALIH HICHAM Paragraphe Typologie de chèque Type de chèque Caractéristiques Modalités d ? encaissement ? Barré et non endossable Le barrement d ? un chèque deux barres L ? encaissement se fait par obliques en travers du chèque indique que crédit du compte du le chèque ne peut être payé que par béné ?ciaire l ? intermédiaire d ? un établissement de crédit c ? est un élément de sécurité Non endossable le béné ?ciaire est le seul L ? encaissement espèces est possible en au à pouvoir endosser le chèque qui ne peut guichet dans deux cas être remis que sur un compte auprès d ? un ? chèque de caisses établissement de crédit ou assimilé sauf ? chèque non barré chèque de retrait pour le compte du titulaire Le chèque est avant tout du compte ou chèque de salaire Le un instrument de paiement chèque est alors acquitté par le béné ?ciaire mais à défaut d ? autres gr? ce