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Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « La nouvelle

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « La nouvelle gouvernance des Finances Publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ? « Table ronde : Quelle mobilisation des ressources financières publiques ? Soutenabilité des finances publiques : Quelle stratégie ? Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, les 18 et 19 septembre 2010 Le Maroc a réalisé deux excédents budgétaires, de 0,6% du PIB en 2007 et de 0,4% du PIB [1] en 2008, malgré les charges élevées de la compensation de l’ordre de 31,5 MMDH en 2008 et en l’absence de recettes de privatisation. En 2009, le budget de l’Etat a dégagé un déficit de 2,2% du PIB et a renoué avec la hausse de l’endettement intérieur. La crise internationale, qui a impacté l’économie marocaine par le canal des échanges extérieurs, des transferts des marocains résidents à l’étranger (M.R.E) et des investissements directs étrangers a eu pour conséquences, l’assèchement des liquidités au niveau du secteur bancaire, l’explosion des charges de la compensation et l’amenuisement des marges de manœuvre de l’Etat [2]. En effet, le contexte d’exécution de la loi de finances 2010 et les projections des futures lois de finances nécessitent une réflexion sur la soutenabilité des finances publiques au Maroc face, entre autres, à une persistance de la crise. Ailleurs, des décisions sont déjà prises par certains pays de l’Union Européenne (France, Espagne, Grande Bretagne, Allemagne, etc…) en matière de rigueur budgétaire et d’assainissement des finances publiques, afin de réduire les déficits et le niveau d’endettement. L’histoire des finances publiques nous enseigne qu’il n’y a que huit actions pour s’en sortir : « baisser les dépenses, augmenter les recettes, baisser les taux d’intérêt, faire de l’inflation, rééchelonner sa dette, demander une aide extérieure, décréter un moratoire, faire de la croissance … » [3]. [ 1] Statistiques de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures : situation des charges et ressources du Trésor hors TVA des collectivités locales. [2] Lettre du Premier Ministre aux membres du gouvernement du 20 juillet 2010, p. 3. [3] Jacques Attali, le nouvel observateur du 20 au 26 mai 2010, p. 41. 2 Aussi et afin d’apporter quelques éléments de réflexion sur la problématique de la soutenabilité des finances publiques, la présente intervention s’articulera autour des 3 axes suivants : I. La rétrospective de l’évolution des soldes budgétaires depuis 1980 avec un focus sur la dernière décennie; II. La contribution des recettes et des dépenses à la maitrise du déficit budgétaire; III. Les principaux enseignements à tirer et les pistes de réflexion sur la réforme des finances publiques. I. Rétrospective de l’évolution des soldes budgétaires Le graphique ci-après retrace l’évolution des soldes budgétaires enregistrés durant la période allant de 1980 à 2009. 3 Ev o lu t io n d e s s o ld e s b u d g é ta ir e s e n r e g is t r é s d e 1 9 80 à 2 0 0 9 , e n % d u P IB -10,1% -14,0% -12 ,0% -9,2% -7,8%-8,0% -8,7 % -5,7% -4,6% -6,1% -3,5% -3,1% -2 ,2%-2,4% -3 ,3% -5,5% -2,1% -3,2% -2,5 % -0,8% -2,6% -4,1% -3,1%-3,1% -4,0% -1,7% 0,6% 0,4% -2,2% -1 5 ,0 % -1 4 ,0 % -1 3 ,0 % -1 2 ,0 % -1 1 ,0 % -1 0 ,0 % -9, 0 % -8, 0 % -7, 0 % -6, 0 % -5, 0 % -4, 0 % -3, 0 % -2, 0 % -1, 0 % 0 , 0 % 1 , 0 % 2 , 0 % 1 9 8 0 1 9 8 1 1 9 8 2 1 9 8 3 1 9 8 4 1 9 8 5 1 9 8 6 1 9 8 7 1 9 8 1 9 8 9 1 9 0 1 9 1 1 9 2 1 9 3 1 9 4 1 9 5 9 6 / 9 7 9 7 / 9 8 9 8 / 9 9 / 0 2 0 1 2 0 2 2 0 3 2 0 4 2 0 5 2 0 6 2 0 7 2 0 8 2 0 9 Ce graphique fait ressortir qu’en 1981, le déficit budgétaire avait atteint 14% du PIB. Il a fallu plusieurs années, plus exactement de 1980 à 1993 soit treize années de réformes structurelles (réforme fiscale, réforme budgétaire, réforme du marché financier, etc …), de rationalisation des dépenses dans le cadre d’un plan d’ajustement structurel négocié avec le Fonds Monétaire International ayant nécessité tous les sacrifices de la collectivité pour assainir la situation des finances publiques et arriver en 1993, à un déficit soutenable de 2,4% du PIB. Depuis cette date et jusqu’en 2009, le Maroc a pu confiner son déficit entre 2 et 4% du PIB, à l’exception de l’année 1995 où il a enregistré un déficit de 5,5%. Il apparaît ainsi que les finances publiques au Maroc ont dégagé de manière structurelle des déficits budgétaires, atténués ou exacerbés par des facteurs conjoncturels, tels la sécheresse, les recettes de privatisation, l’opération de départ volontaire à la retraite, la crise financière internationale, le renchérissement des prix des matières premières, etc… 4 Un zoom sur la période allant de 1998/99 [4] à 2009 fait ressortir, comme illustré à travers ce graphique, ce qui suit :  Le budget de l’Etat a enregistré un déficit de 4,1% du PIB en 2002, en raison du non renouvellement de la recette de privatisation de 23,4 MMDH réalisée en 2001 relative à la cession de 35% du capital d’Itisalat Al-Maghrib (Maroc Télécom);  un creusement du déficit qui a atteint 4% du PIB en 2005, sous l’effet notamment de l’impact financier de l’opération «départ volontaire à la retraite» d’un montant de 11 MMDH;  deux légers excédents enregistrés en 2007 et en 2008, comme indiqué au début, qui s’expliquent en grande partie par la performance des recettes fiscales;  et un déficit maîtrisé de 2,2% en 2009, malgré la crise financière internationale. II. Contribution des recettes et des dépenses dans la maîtrise du déficit budgétaire Les résultats satisfaisants obtenus au niveau du budget de l’Etat durant la dernière décennie ont été davantage obtenus grâce aux performances de l’Etat en matière de recettes, notamment les recettes fiscales, que par des actions de rationalisation des dépenses. Le graphique suivant retrace l’évolution des recettes et des dépenses ordinaires durant la période allant de 1998/99 à 2009. [ 4] Durant la période allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 2000, l’année budgétaire s’étalait du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1. 5 120000 140000 160000 180000 200000 Cette période a en effet, été marquée par :  presque un doublement des recettes du budget général, qui sont passées de 88,5 MMDH en 1998/99 à 173,6 MMDH en 2009, soit une progression de 96,2%. Les recettes fiscales globales ont connu une croissance à deux chiffres depuis 2005, et plus particulièrement celles gérées par la Direction Générale des Impôts (DGI) dont les taux de croissance ont été de 16% en 2005, de 18% en 2006, de 21% en 2007 et de 31% en 2008, avec une élasticité de ces recettes par rapport au PIB qui a atteint 3,5 en 2005, 1,9 en 2006, 3,1 en 2007 et 2,6 en 2008, comme cela apparait à la lecture du graphique ci-après. 6 Ev olution des recettes fiscales gérées par la DGI et leur élasticité au PIB 9 % 2 1 % 3 1 % 1 8 % 1 6 % 9 % 7 % 6 % 3 ,5 2 ,6 3 ,1 1 ,9 1 ,5 1 ,3 1 ,6 0 ,6 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 T a u x d e p r o g r e s s i o n 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 E l a s t i c i t é Recettes fiscales gérées par la DGI Elasticité au PIB un doublement des dépenses du budget général de l’ordre de 101,3% entre 1998/99 et 2009, passant ainsi de 98,6 MMDH à 198,5 MMDH. L’analyse de l’évolution des recettes et des dépenses du budget de l’Etat permet de dégager quatre points fondamentaux à savoir :  La contribution substantielle des recettes fiscales dans la maîtrise des déficits budgétaires ;  L’augmentation accélérée des dépenses du budget de l’Etat ;  La performance des recettes fiscales a bénéficié au financement des dépenses des collectivités locales ; 7  La baisse de l’endettement intérieur durant 2007 et 2008 comme conséquence de l’augmentation des recettes. 1) La contribution substantielle des recettes fiscales dans la maîtrise des déficits budgétaires L’évolution, durant la dernière décennie des recettes du budget de l’Etat, laisse apparaître un accroissement de 155,3% des recettes gérées par la DGI, entendons par là l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée intérieure et les uploads/Finance/ soutenabilite-des-fp-bensouda.pdf