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Impression pdf ATTESTATION DE CONFORMITÉ LOCAUX A RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE ET ASSIMILÉS neufs existants SERVICES GÉNÉRAUX DE neufs B? TIMENTS D ? HABITATION existants formule émise le valable jusqu ? à CACHET DE L ? INSTALLATEUR SETEAM Chemin DE LA GRA

ATTESTATION DE CONFORMITÉ LOCAUX A RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE ET ASSIMILÉS neufs existants SERVICES GÉNÉRAUX DE neufs B? TIMENTS D ? HABITATION existants formule émise le valable jusqu ? à CACHET DE L ? INSTALLATEUR SETEAM Chemin DE LA GRAVIERE ST DENIS LES BOURG cerfa VISA DU CONSUEL Comité National pour la Sécurité des Usagers de l ? Electricité organisme agréé par le Ministère de l ? industrie N Formulaire obligatoire décret N - déc modi ?é obligatoire pour la mise en service de l ? installation SETEAM Chemin DE LA GRAVIERE ST DENIS LES BOURG l ? installateur soussigné atteste que l ? installation électrique objet de cette attestation est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties rénovées sont compatibles du point de vue de la sécurité avec les parties non rénovées ? LOCAUX À RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE ? NOM DU CLIENT SETEAM Nom de l ? établissement GLOBAL DISTRIBUTION Activité Industrielle artisanat peintre plombier et ateliers Surface en m ? s -sol R-d-c Etage ? SERVICES GÉNÉRAUX DE B? TIMENTS D ? HABITATION Nature des installations Date ? ? ADRESSE DU CHANTIER Rue N Lieu-dit ZA LA VAVRETTE Commune CERTINES Code postal Signature Signée électroniquement par SETEAM DESCRIPTIF SOMMAIRE DE L ? INSTALLATION ÉLECTRIQUE ACCOMPAGNANT LE SCHÉMA UNIFILAIRE CI-JOINT Equipement électrique d'un stockage de pièces mécanique et d'un atelier et d'une partie bureaux composé d'un ensemble éclairage éclairage de secours prises de courant portes sectionnelles climatiseurs chau ?e eau et convecteurs Date probable de mise sous tension dé ?nitive Dans le cas d ? un établissement recevant du public préciser ici l ? e ?ectif maximum admissible Le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Consuel L ? établissement d ? une attestation faisant état de faits matériels inexacts est passible des sanctions édictées par l ? article - du code pénal SC A C