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loi comptable 9 88 LOI N - RELATIVE AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERÇANTS Article obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une

LOI N - RELATIVE AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERÇANTS Article obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications ?gurant aux tableaux y annexés cf tableaux liasse A cette ?n elle doit procéder à l ? enregistrement comptable des mouvements a ?ectant les actifs et les passifs de son entreprise ces mouvements sont enregistrés chronologiquement opération par opération et jour par jour Tout enregistrement comptable précise l ? origine le contenu et l ? imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justi ?cative qui l ? appui Les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justi ?cative unique Article livre-journal et grand-livre Les enregistrements visés à l ? article premier ci-dessus sont portés sous forme d'écritures sur un registre dénommé livre-journal Toute écriture a ?ecte au moins deux comptes dont l ? un est débité et l ? autre est crédité d'une somme identique Les écritures du livre-journal sont reportées sur un registre dénommé grand-livre ayant pour objet de les enregistrer selon le plan de comptes du commerçant Le plan de comptes doit comprendre des classes de comptes de situation des classes de comptes de gestion et des classes de comptes spéciaux telles qu'elles sont dé ?nies aux tableaux annexés à la présente loi cf annexe plan comptable Article Journaux et livres auxiliaires Le livre-journal et le grand-livre peuvent être détaillés en autant de registres subséquents dénommés journaux auxiliaires et livres auxiliaires que l ? importance ou les besoins de l ? entreprise l ? exigent Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre-journal et le grand-livre Article Manuel d'organisation comptable Les personnes assujetties à la présente loi dont le chi ?re d'a ?aires annuel est supérieur à sept millions et demi de dirhams DH doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l ? organisation comptable de leur entreprise Article Inventaire physique La valeur des éléments actifs et passifs de l ? entreprise doivent faire l ? objet d'un inventaire au moins une fois par exercice à la ?n de celui-ci Article Livre d'inventaire CIl doit être tenu un livre d'inventaire sur lequel il est transcrit le bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice Article Durée de l ? exercice La durée de l ? exercice est de douze mois Elle peut exceptionnellement être inférieure à douze mois pour un exercice donné Article Forme des livres journal et inventaire Le livre-journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés dans la forme ordinaire et sans frais par le gre ?er du tribunal de première instance du siège de l ? entreprise Chaque livre reçoit un numéro répertorié par le gre ?er sur un registre spécial Article