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soins psychiatriques sans consentement

NOUVEAU PROGRAMME ITEM SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Principes de la loi de juillet argumenter les indications les modalités d'application et les conséquences de ces procédures Hospitalisation par ordonnance de placement provisoire indications les modalités d'application et les conséquences de ces procédures item Zéros ADT Dé ?nitions - Hospitalisation sous contrainte délivrance de soins et surveillance hospitalière indispensables - Patients dont l ? état mental ne lui permet pas d ? accepter ces soins Article L du Loi du juin modi ?ée le juillet relative aux droits et protections des personnes code de la santé publique Admission en soins psychiatriques à la demande d ? un tiers pièces o Demande d ? admission du tiers o certi ?cats médicaux dont fait par un médecin n ? appartenant pas à l ? établissement d ? accueil Durant l ? hospitalisation certi ?cats des h de h de huitaine quinzaine puis mensuels ADRE Article L du code de la santé publique pièces o certi ?cat médical d ? un médecin n ? appartenant pas à l ? établissement d ? accueil o Arrêté préfectoral Si danger imminent un simple avis médical su ?t le préfet doit statuer dans les h Indications Modalités Mesure d ? urgence Observation Maintien Levée Malade non consentant aux soins du fait de ses troubles mentaux - ET l ? état mental de la personne impose des soins immédiats assortis d ? une surveillance constante en milieu hospitalier Demande manuscrite d ? un tiers o Nom prénom et ? ge du tiers o Profession domicile du tiers et du patient o Nature de la relation entre le tiers et le patient o Numéro de carte d ? identité du tiers et du patient - certi ?cats médicaux circonstanciés et horodatés o Datant de moins de jours o Rédaction par médecins thésés inscrits à l ? ordre o Au moins par un médecin n ? exerçant pas dans l ? établissement d ? accueil o Les médecins ne peuvent pas être parents jusqu ? au ème degré entre eux avec le patient le tiers ou le directeur de l ? établissement - Les certi ?cats doivent o Décrire les troubles mentaux o Attester de l ? impossibilité du consentement et de la nécessite de soins immédiats o Se terminer par en application de l ? article L du CSP ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ADTU seul certi ?cat su ?t avec mention de l ? article L - MAIS les premiers certi ?cats établis après l ? admission h et h devront émaner de deux psychiatres distincts Période d ? observation de h Examen somatique dans les h Certi ?cat médical dans les h et dans les h A h et au vu des certi ?cats le directeur de l ? établissement prononce l ? ADT Certi ?cats Des h établi par un médecin di ?érent des deux premiers De h De huitaine ème ème ou ème jour Avis conjoint de psychiatres avant