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droit des patients en sante mentale

UE - Droit des patients en santé mentale I Introduction Les droits des malades ont été consacrés par la loi du mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ? Les droits d ? un malade y compris en psychiatrie sont avant tout les droits de tous les citoyens Le premier droit du patient est d ? être soigné Le CSP pose le principe du consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux il énonce l ? exception des soins sans consentement et dé ?nit ses modalités d ? application C ? est plus l ? absence de soins qui crée préjudice au patient que leur mise en ?uvre sans son consentement II Quelques lois Loi Kouchner mars Proclame le droit fondamental à la protection de la santé qui doit être mis en ?uvre par tous les moyens disponibles - Egal accès de chaque personne aux soins par son état - Assurance de la continuité des soins - Assurance de la meilleure sécurité sanitaire - Principe de non-discrimination CSP - Respect de la dignité du malade CSP - Le consentement du patient constitue un droit - Droit conditions et modalités d ? accès au dossier médical Droits consacrés par la loi du mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ? Droit d ? être soigné Droit à la protection de la santé Principe de non-discrimination Droit au respect et à la dignité Consentement Consentement éclairé Droit au refus de soins articule du code de déontologie Droit à avoir une personne de con ?ance Droit du libre choix et la sectorisation Droit à l ? accès au dossier médical Loi de juillet cette loi réforme la loi de - Le patient reste un citoyen à part entière - Les hospitalisations longues ne doivent pas être la règle - Le patient doit être informé notamment sur ses droits et voies de recours - Le patient doit être le possible associé aux décisions et aux soins le concernant - Le contrôle systématique de la nécessité et du maintien des mesures d ? hospitalisations sans consentement par le juge des libertés et de la détention JLD est maintenu mais simpli ?é Ce qui ne change pas de la loi de - Les soins libres demeurent la règle - procédures de contraintes hospitalisation à la demande d ? un tiers ou hospitalisation sur décision du préfet - Dispositifs d ? urgence maintenus CIII Soins psychiatriques sans consentement et avec consentement du patient Soins psychiatriques AVEC consentement du patient libre Ils sont privilégiés si l ? état de la personne le permet Elle dispose alors des mêmes droits relatifs aux libertés individuelles que les personnes soignées pour une autre cause Libre choix du médecin et de l ? établissement - Choix de la ?n des soins Soins psychiatriques SANS consentement du patient sous contrainte Ils sont exclusivement réalisés par les établissements autorisés en psychiatrie selon modes d ? admissions Soins psychiatriques à