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Attestationdroits pdf 2 LOIRE-ATLANTIQUE Numéro de l'assuré Nom de l'assuré MESNIL Lison Pour mes démarches j'utilise mon compte ameli Avec l'appli sur mon smartphone c'est très simple Objet Attestation de droits MODELENATIONAL ADED Courrier simple CPAM L

LOIRE-ATLANTIQUE Numéro de l'assuré Nom de l'assuré MESNIL Lison Pour mes démarches j'utilise mon compte ameli Avec l'appli sur mon smartphone c'est très simple Objet Attestation de droits MODELENATIONAL ADED Courrier simple CPAM L-ATL CENTRE RUE GAETAN RONDEAU NANTES CEDEX Page Mme MESNIL Lison LES BONDIES JOUE SUR ERDRE Le Pour être mieux suivi je déclare mon médecin traitant et je respecte le parcours coordonné MON ATTESTATION DE DROITS À L'ASSURANCE MALADIE Madame Vous êtes a ?liée à un régime d'assurance maladie pour la protection de votre santé Pour faire valoir vos droits vous trouverez ci-joint une attestation à présenter aux professionnels de santé médecins pharmaciens etc si vous ne disposez pas de la carte Vitale En cas de changement d'activité de déménagement de mariage ou de naissance pensez à informer rapidement votre organisme d'assurance maladie et à mettre à jour votre carte Vitale Vos droits seront ainsi actualisés Avec toute mon attention votre correspondant de l'Assurance Maladie v La mise à jour de ma carte Vitale c'est maintenant Des bornes de mise à jour sont à ma disposition dans toutes les caisses d'assurance maladie les pharmacies et dans certains établissements de santé Votre attestation de droits à l'assurance maladie à présenter aux professionnels de santé CLOIRE-ATLANTIQUE Numéro de l'assuré Nom de l'assuré MESNIL Lison Page Attestation de droits à l'assurance maladie Valable du au sous réserve de changement dans la situation de l'assuré Organisme de rattachement sécurité sociale Code gestion Béné ?ciaires s nom de famille suivi d'un événtuel nom d'usage N de sécurité sociale de l'assuré Modulation du ticket à utiliser pour tous les béné ?ciaires modérateur ci-dessous N de sécurité sociale du béné ?ciaire Né e le rang pour information MESNIL Lison Toute attestation de droits antérieure est à détruire Conformément au Règlement européen n UE du avril et à la loi informatique et libertés ? du janvier modi ?ée vous disposez d'un droit d'accès et de recti ?cation aux données vous concernant auprès du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué à la Protection des Données En cas de di ?cultés dans l'application de ces droits vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés La loi rend passible d'amende et ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations articles - et suivants du Code Pénal En outre la falsi ?cation ou l'établissement de faux documents ainsi que l'utilisation de tels documents sont passibles d'une pénalité ?nancière au titre des articles L - - du Code de la Sécurité Sociale C