Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cerfa 10170 04 cerfa avis d ? arrêt de travail n à destination du patient notice Après avoir complété les rubriques assuré e et employeur ? Si vous êtes salarié e ? Adressez au service médical de votre organisme d ? assurance maladie dans l ? enveloppe M

cerfa avis d ? arrêt de travail n à destination du patient notice Après avoir complété les rubriques assuré e et employeur ? Si vous êtes salarié e ? Adressez au service médical de votre organisme d ? assurance maladie dans l ? enveloppe M le Médecin-Conseil que vous a remise votre médecin ou à défaut dans une enveloppe libre à l ? attention de M le Médecin-Conseil dans les deux jours suivant la date d ? interruption du travail les volets et de cet avis Adressez le volet à votre employeur Faites parvenir à votre caisse dès que possible l ? attestation de salaires établie par votre employeur ? Si vous êtes sans emploi ? Remplissez la case précisez votre situation ex chômage licenciement démission ? Des indemnités journalières peuvent éventuellement vous être attribuées Adressez au service médical de votre organisme d ? assurance maladie dans l ? enveloppe M le Médecin-Conseil que vous a remise votre médecin ou à défaut dans une enveloppe libre à l ? attention de M le Médecin-Conseil dans les deux jours suivant la date d ? interruption du travail les volets et de cet avis Adressez le volet à votre ASSEDIC ? Si vous exercez une profession indépendante ? Adressez les volets et au service médical de votre Caisse Maladie Régionale et conservez le volet ? Si vous êtes fonctionnaire ? Adressez les volets et à votre employeur et conservez le volet comportant des données médicales Vous devrez présenter le volet à toute requête du médecin agréé de votre administration circ FP n du juillet - NOR FPPA C En cas d ? envoi tardif vous vous exposez à une réduction du montant de votre indemnisation art D - du Code de la sécurité sociale pour les assurés du régime général ? accident causé par un tiers Si votre arrêt de travail est consécutif à un accident causé par un tiers vous êtes tenu d'en informer votre organisme d'assurance maladie art L - du Code de la sécurité sociale Dans ce cas cochez la case prévue à cet e ?et Quelle que soit votre situation n'oubliez pas ? de respecter les heures de présence à domicile sauf en cas de sorties libres art L - du Code de la sécurité sociale ? de demander un accord à votre organisme d ? assurance maladie avant votre départ si vous deviez quitter votre département de résidence ? de vous rendre aux convocations qui vous seront éventuellement adressées par le service du contrôle médical art L - du Code de la sécurité sociale ? de vous abstenir de toute activité non autorisée art L - du Code de la sécurité sociale Le non respect de c es dispositions peut entra? ner la perte de vos indemnités journalières Votre médecin est tenu de préciser les éléments médicaux justi ?ant votre arrêt de travail conformément à l'article L - - er alinéa du Code de la sécurité sociale N'ouvre pas droit à indemnisation la prolongation d'un arrêt de