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Cir 41637 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l ? o ?re de soins Sous-direction de la régulation de l ? o ?re de soins Bureau Évaluation modèles et méthodes R Personne chargée du dossier Marion Pau ?ques Tél marion pau ?qu

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l ? o ?re de soins Sous-direction de la régulation de l ? o ?re de soins Bureau Évaluation modèles et méthodes R Personne chargée du dossier Marion Pau ?ques Tél marion pau ?ques sante gouv fr La ministre des a ?aires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé INSTRUCTION N DGOS R du décembre relative aux équipes de soins primaires ESP et aux communautés professionnelles territoriales de santé CPTS Date d'application immédiate NOR AFSH J Classement thématique professions de santé - personnel Publiée au BO oui Déposée sur le site circulaire legifrance gouv fr oui Validée par le CNP le décembre - Visa CNP ?? Catégorie Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application Résumé La loi de modernisation de notre système de santé s ? attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l ? amélioration de la structuration des parcours Pour ce faire elle a créé les Equipes de Soins Primaires ESP et les Communautés professionnelles territoriales de santé CPTS L ? instruction détaille les modalités de mise en ?uvre de ces di ?érents dispositifs Elle précise notamment le rôle des ARS dans cette démarche avenue Duquesne ?? Paris SP ?? Tél www sante gouv fr o ?re-de-soins CMots-clés Equipes de soins primaires ?? Communautés professionnelles territoriales de santé - Plateformes territoriales d ? appui ?? structuration des parcours de santé Textes de référence L - - L - et L - du code de la santé publique Annexe Tableau récapitulatif Di ?usion les ARS Dans le cadre des travaux préparatoires de la loi de modernisation de notre système de santé LMSS les professionnels de santé ont rappelé l ? importance qu ? ils attachent à la promotion des soins de proximité et à l ? amélioration de l ? organisation des parcours des patients Ils ont souhaité que dans cette démarche les initiatives des acteurs de terrain soient encouragées et reconnues En réponse la LMSS a dé ?ni les équipes de soins primaires ESP et les communautés professionnelles territoriales de santé CPTS et a reconnu le rôle premier des professionnels de santé pour faire émerger ces organisations Articles et A ces dispositifs s ? ajoutent la possibilité o ?erte aux ARS en s ? appuyant sur les initiatives des acteurs sanitaires sociaux et médico-sociaux de constituer des plateformes territoriales d ? appui PTA pour mettre à la disposition des professionnels de santé qui en font la demande les fonctions d ? appui nécessaires à la coordination des parcours de santé complexes Article La combinaison de ces mesures pose un cadre pour une réelle évolution des pratiques professionnelles sur les territoires au service du développement de réponses ambulatoires coordonnées visant à améliorer le parcours coordonné du patient ou susceptibles de réduire les hospitalisations évitables ou les prises en charge en urgence