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Circulaire dgs 3a 667 bis du 10 octobre 1985

Circulaire DGS A bis du Octobre relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d ? une commission locale de surveillance de cette distribution Le secrétaire d ? Etat auprès du ministre des a ?aires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé à Messieurs les commissaires de la République de région Messieurs les directeurs régionaux des a ?aires sanitaires et sociales Messieurs les médecins inspecteurs régionaux pour information Messieurs les commissaires de la République Messieurs les directeurs départementaux des a ?aires sanitaires et sociales Messieurs les médecins inspecteurs départementaux pour exécution Trop souvent malheureusement des incidents et même des accidents surviennent chez des patients anesthésiés l ? origine de ces incidents et accidents étant soit une mauvaise installation soit une mauvaise distribution des gaz à usage médical Vous trouverez ci-dessous d ? une part A les recommandations de la commission nationale d ? anesthésiologie d ? autre part B des précisions sur le problème particulier des prises murales A Le groupe de travail Sécurité de la commission nationale d ? anesthésiologie a étudié tout particulièrement ce problème et a fait un certain nombre de recommandations adoptées par la commission nationale d ? anesthésiologie en séance plénière Ces recommandation sont les suivantes I ?? Recommandations concernant les circuits de distribution des gaz à usage médical Recommandation n ?? Tout établissement hospitalier doit disposer de systèmes appropriés permettant d ? assurer une continuité absolue dans la distribution de gaz à usage médical dans le respect des règlements en vigueur Ces systèmes devront notamment être adaptés en capacité de manière à assurer cette distribution des gaz en cas de coupure sur le réseau principal En cas de création de centrale de distribution une étude préalable très précise doit déterminer notamment le lieu les caractéristiques et les conditions d ? implantation de cette centrale et être soumise à la commission prévue ci-dessous Recommandation n ?? Toutes les modi ?cations dans les installations doivent être soumises aux mêmes exigences que les travaux neufs Recommandation n ?? Au sein de chaque établissement hospitalier public ou privé il devra être instauré une commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical Cette commission locale comprendra ? le chef d ? établissement qui fait assurer le secrétariat ? le responsable technique chargé de l ? entretien des installations et du matériel de distribution des gaz à usage médical et désigné par le chef d ? établissement ? le pharmacien responsable attaché à l ? établissement ? le médecin anesthésiste responsable ou à défaut un responsable désigné par l ? anesthésie-réanimation ? le s médecin s praticien s responsable s de l ? unité ou des unités de soins concernée s Rôle Cette commission sera consultée ? dès la conception des installations et lors de toute étude de modi ?cations ? au cours de l ? exécution des travaux ? à la réception ?nale qui comprendra obligatoirement la véri ?cation ? de la conformité des matériels et installations