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Cme retablissement suite coupure non paiement

CONSIGNE MÉTIER Rétablissement suite à Coupure Non Paiement Contexte Cette consigne décrit les points de contrôle et les conditions de règlement à appliquer avant d ? envisager le rétablissement d ? un client coupé pour non paiement dans le cadre du transfert de créances dans le cadre d ? une demande d ? aide sociale Elle tient compte des évolutions liées à l ? arrivée de RCS impactant notamment l ? a ?chage des informations dans ARCHE Le montant exigé pour le rétablissement correspond à l ? actualité de la dette au moment de la coupure il ne comprend pas les factures postérieures qui ne sont pas encore au stade de la proposition de coupure Le rétablissement peut faire suite à une coupure gaz électricité ou une réduction de puissance électricité Rédacteur s Véri ?cateur Valideur Nom Geneviève DANHO - Jean-Luc LE GLEAU Emmanuelle LAVAUD Lisa BIENVENU Fonction Expert FAR - Expert Solidarité FAR Pilote FAR Date Visa Version Rédacteur s V Annie D ? HULSTER Jean-René COURTAT V Geneviève DANHO - Jean-Luc LE GLEAU Patrick LAMBELE V Cyril HANCART V Genevieve DANHO V Geneviève DANHO Date Nature de la modi ?cation Adaptation MEP Lot Symphonie Impact RCS V créance transférée sur les conditions de rétablissement ?? Elargissement à la réduction de puissance Electricité Remplacement du libellé TIP ? par TIP S PA ? page Impact RCS V et transfert de créances dès la date limite de paiement Traitement du rétablissement par le Work ow demande prioritaire P et QC B Elargissement à la coupure Electricité Procédure de rétablissement spéci ?que compteur Ginko Linky SOMMAIRE CME-Rétablissement suite coupure non-paiement CCONSIGNE MÉTIER I Les Grands principes II Analyse du dossier client dans ARCHE A Consulter le parcours de recouvrement du client dans ARCHE captures arche post recette B Véri ?er le détail de l ? OPS de coupure en cours C Analyser le détail de la situation de compte III A B Le client a réglé intégralement Son règlement est a ?ecté sur son compte Son règlement n ? est pas encore a ?ecté sur son compte IV Le client n ? a pas réglé et souhaite payer le montant de la dette pour lequel il a été coupé A La créance est transférée B La créance n ? est pas transférée V Le client n ? a pas réglé et souhaite payer partiellement le montant de la dette qui a provoqué la coupure A Il s ? agit d ? une coupure ferme ? B Il s ? agit d ? une coupure avec prise de règlement ? a la créance est transférée b la créance n ? est pas transférée VI Le client ne peut pas régler sa dette VII Le service social nous contacte pour rétablir un client coupé pour non paiement VIII Le rétablissement du client suite à coupure Gaz ?? Electricité ou réduction de puissance A La coupure Gaz ou Electricité ou la réduction de puissance est imminente B La coupure ou réduction de puissance électricité