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Cours pdf ? UMVF - Université Médicale Virtuelle Francophone Les établissements de santé Comité éditorial de l'UVMaF C ? UMVF - Université Médicale Virtuelle Francophone Table des matières Introduction Les établissements publics de santé L ? organisation

? UMVF - Université Médicale Virtuelle Francophone Les établissements de santé Comité éditorial de l'UVMaF C ? UMVF - Université Médicale Virtuelle Francophone Table des matières Introduction Les établissements publics de santé L ? organisation administrative Le conseil de surveillance Sa composition Ses missions Le directoire Sa composition Ses missions Le directeur Les organes de concertation et de consultation La Commission Médicale d ? établissement CME Sa composition Ses attributions Le comité technique d ? établissement CTE Sa composition Ses attributions La commission de soins in ?rmiers de rééducation et médicotechniques CSIRMT Sa composition Ses attributions Le comité d ? hygiène et de sécurité des conditions de travail CHSCT Sa composition Ses attributions Les commissions administratives paritaires CAP Sa composition Ses attributions Les autres organes instances et commissions L ? organisation interne les pôles La contractualisation interne Le projet de pôle Le contrat de pôle Les acteurs du pôle La délégation de gestion Les établissements de santé privés d'intérêt collectif ESPIC Les établissements privés à but lucratif Le ?nancement des établissements de santé Les tarifs Les facturations spéci ?ques C ? UMVF - Université Médicale Virtuelle Francophone Bilan de la T A Le projet FIDES La certi ?cation ?abilisation des comptes Annexes C ? UMVF - Université Médicale Virtuelle Francophone Objectifs spéci ?ques Conna? tre l ? organisation des établissements de santé et particulièrement de l ? hôpital public Introduction Il existe grandes catégories d ? établissements de santé qui ont été redé ?nies par la loi HPST du juillet Les établissements privés à but lucratif gérés le plus souvent par de grands groupes Les établissements privés à but non lucratifs ESPIC établissement de santé privé d ? intérêt collectif établissement de santé privé d ? intérêt collectif Les centres régionaux de lutte contre le cancer Les autres gérés par des mutuelles des organismes de sécurité sociale des fondations Les établissements publics de santé Le secteur public représente des lits et le secteur privé Les missions des établissements de santé dé ?nis par les articles L - à du CSP code de la santé publique sont Le diagnostic Les soins La coordination des soins La santé publique et les dispositifs de vigilance La ré exion éthique L ? amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques La création et la gestion d ? établissements sociaux et médico- sociaux et de centres de santé Les établissements publics de santé Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l'État Le plus souvent rattachés à une commune ils jouissent d'une certaine autonomie de gestion Il existe di ?érents types d'hôpitaux Les centres hospitaliers universitaires CHU ce sont des établissements de recours présents dans les grandes métropoles régionales Les centres hospitaliers CH leur mission est d'assurer toute la gamme des soins aigus en médecine chirurgie et obstétrique ainsi que les soins de suite et de longue durée Les centres hospitaliers