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Decret 20 novembre 1968 inhalation poussiere

Bulletin o ?ciel n du décembre Décret royal n - du chaabane novembre déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements o? le personnel e ?ectue des travaux l'exposant de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux LOUANGE A DIEU SEUL Nous Amir Al Mouminine Roi du Maroc Vu le décret royal n - du safar juin proclamant l'état d'exception Vu le dahir du chaabane juillet portant réglementation du travail tel qu'il a été modi ?é ou complété notamment son article Vu l'arrêté viziriel du safar novembre déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale industrielle ou libérale tel qu'il a été modi ?é Vu l'arrêté viziriel du hija février portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles Vu l'arrêté viziriel du joumada I juillet portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles Vu le dahir n - - du hija juillet concernant l'organisation des services médicaux du travail Vu le décret n - - du rejeb février portant application du dahir n - - du hija juillet concernant l'organisation des services médicaux du travail tel qu'il a été modi ?é ou complété Vu l'arrêté du ministre du travail et des a ?aires sociales n - du mai pris pour l'exécution du dahir du joumada I mai étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail Vu l'arrêté du ministre du travail et des a ?aires sociales n - du mai déterminant les modalités d'application spéciales de la législation sur les maladies professionnelles aux pneumoconioses professionnelles Décrétons Article premier Indépendamment des mesures générales de protection et de salubrité dé ?nies par les arrêtés viziriels susvisés des safar novembre hija février et joumada I juillet les dispositions du présent décret royal sont applicables aux établissements dans lesquels le personnel e ?ectue des travaux l'exposant de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux La liste desdits travaux sera ?xée par arrêté conjoint du ministre du travail et des a ?aires sociales et du ministre du commerce de l'industrie des mines et de la marine marchande après avis du ministre de la santé publique CArticle En sus des examens prévus aux articles et du décret susvisé n - - du rejeb février tout travailleur occupé de façon habituelle dans les locaux ou chantiers o? sont exécutés les travaux visés à l'article précédent est soumis à des visites médicales périodiques Ces visites doivent être e ?ectuées la première immédiatement avant l'a ?ectation du travailleur aux locaux ou chantiers visés ci-dessus les suivantes tous les six mois et comporter les examens prescrits par arrêté conjoint du ministre du travail et des a ?aires sociales et du ministre de la santé publique Article Chaque visite médicale donne lieu à l'établissement d'une attestation précisant si le travailleur est médicalement apte à l'emploi