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Deontologie cours 1an - Professeur monsieur S LAIDLI CHU B E O document réalisé par Sarra et Islem CA Généralités Notion de droit médical C ? est l ? ensemble des règles imposées par la société et au nom de la société pour ce qui touche la profession médi

- Professeur monsieur S LAIDLI CHU B E O document réalisé par Sarra et Islem CA Généralités Notion de droit médical C ? est l ? ensemble des règles imposées par la société et au nom de la société pour ce qui touche la profession médicale Les lois spéci ?ques aux professions de santé code de la santé publique Notion de déontologie médicale C ? est l ? étude des devoirs d ? une profession ex médecine avocat ? etc Dé ?nition de la déontologie médicale La déontologie vient d ? un mot grec ce qu ? on doit faire Elle se situe entre la morale ce qui est bien et le droit ce qui est juste La déontologie médicale indique ?? Les conduites à tenir ?? Envisage des situations concrètes et réelles ?? Ce sont des règles des principes de la morale des principes juridiques des modalités d ? application de ces principes et des recommandations La déontologie médicale a des racines anciennes ans av J C le serment d ? Hippocrate avait déjà codi ?é la morale médicale eme siècle la prière de Maimonide a actualisé la morale médicale mettant l ? accent sur le respect de la vie et l ? indépendance du médecin Adoption du serment le plus actuel par l ? association médicale mondiale à Genève Le recueil des devoirs du médecin existe dans tous les pays CB Histoire de la déontologie médicale en Algérie Avant le code de la déontologie médicale français été préparé par le Conseil National de l ? ordre des médecins en France puis soumis à l ? examen du conseil d ? état et promulgué sous forme de décret La version actuelle constitue le décret N -- du juin Il s ? impose à tous les médecins inscrits a un tableau de l ? ordre aux médecins étrangers autorisés à pratiquer en Algérie des actes médicaux ainsi qu ? aux étudiants en médecine e ?ectuant des remplacements ou autorisés à exercer comme adjoints Au lendemain de l ? indépendance à partir de l ? année création d ? un bureau de surveillance des professions constitué par les quelques médecins algériens Le juillet tenue à Alger de la conférence Nationale constitutive de l ? UNION MEDICALE ALGERIENNE L ? UMA avec prise en charge des problèmes liés à la déontologie médicale en Algérie Le octobre naissance du er code de la santé publique algérien et du er code algérien de la déontologie médicale Le février promulgation de la loi ?? relative à la protection et à la promotion de la santé abrogeant le code de santé publique et le code de déontologie médicale du octobre Il est signalé dans le titre IX article je cite ? ? les dispositions relatives à la déontologie seront ?xées ultérieurement ? ? Du février au juillet Malgré plusieurs tentatives initiées par l ? UMA pour réhabiliter ce code de déontologie médicale au niveau de l ? assemblée populaire nationale la communauté médicale est restée sans