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Droit des patients Institut saint martin ere Année promotion Chapitre LES DROITS DES PATIENTS La loi du mars sur les droits des malades est incluse dans le Code de la santé publique SECRET PROFESSIONNEL La principale référence légale est celle du code pén

Institut saint martin ere Année promotion Chapitre LES DROITS DES PATIENTS La loi du mars sur les droits des malades est incluse dans le Code de la santé publique SECRET PROFESSIONNEL La principale référence légale est celle du code pénal qui sanctionne la révélation d ? une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état ou par profession ? Le secret ne concerne pas seulement les informations con ?ées mais encore tout ce que le médecin a lu vu entendu ou compris ? comme le précise le code de déontologie médicale Désormais la loi du mars ?xe une règle précise et adaptée à la pratique médicale C ? est l ? article L - du code de la santé publique Une lecture attentive s ? impose Toute personne prise en charge par un professionnel un établissement un réseau de santé ou un autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi ce secret couvre l ? ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé de tout membre du personnel de ces établissements organismes et de toute personne autre en relation de par ses activités avec ces établissements ou ces organismes Il s ? impose à tout professionnel de santé ainsi qu ? à tous les professionnels intervenant dans le système de santé ? La loi aborde ensuite la notion de secret partagé qui ne résultait jusqu ? alors que de l ? analyse des principes Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent échanger des informations relatives à une même personne a ?n d ? assurer la continuité des soins et déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible La personne doit être avertie et peut s ? opposer à ce partage du secret Toutefois lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé les informations la concernant sont con ?ées par le malade à l ? ensemble de l ? équipe Autre question délicate désormais réglée par la loi la transmission des informations après décès Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit Cet accès à l ? information n ? est pas général Les ayants droit doivent établir que ces informations leur sont nécessaires pour C leur permettre de conna? tre les causes de la mort de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ? INFORMATION DES USAGERS La loi insiste sur l ? information de l ? usager pour parvenir à un rééquilibrage de la relation médicale Le patient devient un véritable partenaire dans la relation de soin Après avoir posé pour principe que toute personne a le droit d ? être informé de son