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I 11 167 therapeutiques medicamenteuses et non medicamenteuses cadre reglementaire de la prescription therapeutique et recommandations fiche

I- - Thérapeutique Thérapeutiques médicamenteuses et non médicamenteuses La prescription CADRE REGLEMENTAIRE DE PRESCRIPTION Prescripteurs les médecins les dentistes les sages-femmes Prescription acte médical consistant en la rédaction d ? une ordonnance Elle engage la responsabilité civile pénale et ordinale du prescripteur Destinataire le patient le pharmacien un autre médecin les professions paramédicales et les organismes de couverture sociale Contenu des médicaments des examens complémentaires des actes paramédicaux voir des RHD Types d ? ordonnances types Simple sécurisée bi-zones ALD et médicaments d ? exception ?? Ordonnances simples identi ?cation complète du malade ? ge taille poids et du prescripteur description complète du ttt dénomination formulation posologie mode d ? emploi et durée ? mention à renouveler non renouvelable et mention substituable ou non Date et signature ?? Ordonnances sécurisées si liste des stupé ?ants Numéro ADELI Nombre de médicaments prescrits Numéro d ? ID du lot d ? ordonnance En TOUTES lettres nombre de cp cumulé écrit ?? Ordonnances bi-zones partie haute PEC basse classique ?? Ordonnances d ? exception volets médicaments particulièrement couteux Prescription réglementée Types Générique LES MEDICAMENTS Non listés automédication disponibles sans ordonnance Remboursés ou non Conseil ou gd public Liste I substance vénéneuse à risque élevé Ordonnance simple non renouvelable sauf mention contraire Jusqu'à mois avec j de délivrance Liste II substance vénéneuse à risque faible Ordonnance simple renouvelable sauf mention contraire Limitée à mois avec j de délivrance mois si contraception Liste stupé ?ants substance à risque de toxicomanie ordonnance sécurisée en toutes lettres - jours de prescription et de délivrance maximum selon le produit Prescription restreinte médicaments réservés à l ? usage hospitalier à prescription initiale hospitalière nécessitant une surveillance particulière et nécessitant une compétence particulière ordonnance exception Copies de médicaments originaux qui ne béné ?cient plus d ? une exclusivité commerciale ans en France Même composition qualitative et quantitative en principe actif la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées Seuls di ?èrent l ? ensemble des excipients et des procédés de fabrication Depuis le pharmacien à un droit de substitution du médicament par un générique sauf si mention contraire du médecin prescripteur Les conséquences des excipients du générique sont de la responsabilité du pharmacien AMM ATU SMR AMM pour être commercialisé un médicament doit obtenir l ? Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par les autorités sanitaires AFSSAPS après examen du dossier déposé par la ?rme pharmaceutique ATU Autorisation Temporaire d ? Utilisation de durée très brève pour utilisation de médicaments sans AMM SMR le niveau de Service Médical Rendu est le re et de l ? e ?cacité d ? un nouveau médicament par rapport aux médicaments déjà présents sur le marché Permet d ? établir l ? Amélioration du SMR Niveau I progrès thérapeutique majeur Niveau II III IV amélioration importante modeste mineure en terme d ? e ?cacité thérapeutique et ou de réduction des e ?ets indésirables Niveau V pas d ? amélioration avec