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Le code de deontologie CONSEIL NATIONAL DE DEONTOLOGIE MEDICALE SECTION ORDINALE NATIONALE DES MEDECINS SECTION ORDINALE REGIONALE DE SETIF Délégation de Sétif ème étage b? timent de l'exécutif Délégation de M'sila Cité des Logements Bt n Délégation de B

CONSEIL NATIONAL DE DEONTOLOGIE MEDICALE SECTION ORDINALE NATIONALE DES MEDECINS SECTION ORDINALE REGIONALE DE SETIF Délégation de Sétif ème étage b? timent de l'exécutif Délégation de M'sila Cité des Logements Bt n Délégation de B B A Rue Mustapha Benboulaid Immeuble Rezki En face du marché couvert du centre ville CDLéeoCnotodleogdiee TITRE REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE Chapitre Dispositions préliminaires Chapitre Règles de déontologie des médecins et des chirurgiens dentistes Paragraphe LE SECRET PROFESSIONNEL Paragraphe DEVOIRS ENVERS LE MALADE Paragraphe DE LA CONFRATERNITE Paragraphe RAPPORTS DES MEDECINS ENTRE EUX DES CHIRUGIENS DENTISTES ENTRE EUX ET AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ Paragraphe REGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D ? EXERCICE A-Exercice en clientèle privée B- Exercice salarié de la médecine C- Exercice de la médecine de la chirurgie dentaire de contrôle D- Exercice de la médecine de la chirurgie dentaire d ? expertise Paragraphe DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre III Règles de déontologie des pharmaciens Paragraphe DEVOIRS GENERAUX A- Dispositions générales B- Du concours du pharmacien à l ? ?uvre de protection de santé C- De la responsabilité et de l ? indépendance du pharmacien D- De la tenue des établissements pharmaceutiques Paragraphe INTERDICTION DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE A- De la Publicité B- De la concurrence déloyale C- Prohibition de certaines conventions ou ententes Paragraphe RELATIONS AVEC L ? ADMINISTRATION Paragraphe DES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC Paragraphe RELATIONS AVEC LES MEMBRES CDES PROFESSIONS MEDICALES A Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques B Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs C Devoirs des ma? tres de stage D Devoirs de confraternité TITRE I CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE Chapitre Dispositions préliminaires Chapitre Dispositions générales Chapitre Les sections ordinales régionales Paragraphe DISPOSITIONS COMMUNES Paragraphe SECTION ORDINALE DES MEDECINS SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES Paragraphe SECTION ORDINALE DES PHARMACIENS Chapitre Les Sections Ordinales Nationales Paragraphe DISPOSITIONS COMMUNES Paragraphe SECTION ORDINALE DES MEDECINS SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES Paragraphe SECTION ORDINALE DES PHARMACIENS Chapitre DE L ? INSCRIPTION TITRE II LA DISCIPLINE Chapitre Dispositions communes Chapitre Section Ordinale des Médecins Section Ordinale des Chirurgiens Dentistes Chapitre Section Ordinale des Pharmaciens TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES CDécret exécutif du Juillet Le chef de gouvernement Sur le rapport du Ministre de la Santé et des A ?aires Sociales Vu la Loi n ?? du février relative à la protection et à la promotion de la santé modi ?ée et complétée Vu le Décret n - du mars portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques Vu le Décret exécutif n - du avril portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de la santé publique Vu le Décret exécutif n - du décembre portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires Décrète TITRE I REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE Chapitre Dispositions préliminaires Article La déontologie médicale est l ? ensemble des principes des règles et usages que tout médecin chirurgien dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s ? inspire dans l ? exercice de sa profession