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Organisation interne des etablissement public de sante 2 1

Législation hospitalière L ? organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé AC Gritton - DFI - COrganisation et fonctionnement des EPS ? Chapitre I Le circuit de la décision à l ? hôpital ? Chapitre II Les organes de décision des EPS ? Chapitre III Les organes de consultation des EPS ? Chapitre IV Les organes de gestion des EPS AC Gritton - DFI - CChapitre I le circuit de la décision à l ? hôpital Section - Un principe d ? autonomie Section - Les pouvoirs ? à l ? hôpital Section - Le circuit de la décision AC Gritton - DFI - CSection Un principe d ? autonomie ? Les hôpitaux ont une personnalité morale ? statut d ? établissement public depuis la loi du décembre ? Le principe d ? autonomie s ? est développé au ?l des ans ? Traduction concrète de l ? autonomie des hôpitaux exemples ? Une autonomie cependant encadrée et contrôlée AC Gritton - DFI - CSection Les pouvoirs ? à l ? hôpital ? Deux types d ? organes à l ? hôpital ? de décision conseil d ? administration et directeur ? consultatifs CME CTE ? L ? hôpital une organisation complexe et un lieu de contradictions ? Une dispersion des pouvoirs à l ? hôpital JM Clément ? pouvoir de décision ? pouvoir hiérarchique ? pouvoir médical ? pouvoir paramédical ? pouvoir syndical ? pouvoir de contrôle de tutelle ? pouvoir des usagers-patients AC Gritton - DFI - CSection Le circuit de la décision à l ? hôpital Parlement Ministère de la Santé CME CTE Conseil d ? Administration Lois Décrets arrêtés circulaires instructions Autres comités Avis Délibérations Directeur Avis CAP Agence Régionale d ? Hospitalisation DDASS ? Décisions Contrôle AC Gritton - DFI - POUVOIRS PUBLICS HOPITAL TUTELLE CChapitre II Les organes de décision des EPS Section - Le conseil d ? administration Section - Le directeur Section - Le conseil exécutif AC Gritton - DFI - CSection le conseil d ? administration A Composition ? Représentants de collectivités territoriales maire conseillers municipaux généraux régionaux ? Représentants du personnel médical représentants de la CME doyen de la facméd en CHU ? Représentants du personnel non médical représentants des personnels de la CSSI ? Personnes quali ?ées ? Représentants des usagers soit membres en CH et en CHU AC Gritton - DFI - CSection le conseil d ? administration B Fonctionnement Le président du CA est le maire de la commune séances par an au minimum dont l ? ordre du jour est arrêté par le président du CA Séances non publiques Présence de la moitié des membres quorum sinon report Délibérations et votes l ? équipe de direction a une voix consultative mais ne vote pas AC Gritton - DFI - CSection le conseil d ? administration C Attributions ? L ? article L - du Code de la Santé Publique ?xe limitativement les matières sur lesquelles le CA délibère ? Matières concernées le projet d