Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Paris reglement departemental d x27 aide sociale rdas

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D ? AIDE SOCIALE DE PARIS RELATIF AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CSSOOMMMMAAIIRREE SSYYNNTTHHEETTIIQQUUEE PREAMBULE Titre PRINCIPES GENERAUX Titre AIDES SOCIALES A DOMICILE COMMUNES AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Titre LES AIDES A L ? HEBERGEMENT COMMUNES AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Titre L ? HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES EN ETABLISSEMENT Titre L ? ACCUEIL ET LE SUIVI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO -SOCIAL Titre L ? ALLOCATION COMPENSATRICE Titre LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Titre L ? ALLOCATION PERSONNALISEE D ? AUTONOMIE Titre AIDE SOCIALE EXTRA-LEGALE DESTINEE AU FINANCEMENT DE CENTRES D ? ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D ? ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTES Titre LA MESURE D ? ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE MASP ET LA MESURE D ? ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE MAJ RDAS VERSION CONSOLIDEE-V - - - CSSOOMMMMAAIIRREE DDEETTAAIILLLLEE PREAMBULE Titre PRINCIPES GENERAUX Chapitre Les conditions de résidence en France Chapitre Les conditions de ressources Chapitre Le Domicile de secours Chapitre La procédure d ? admission Chapitre Les recours contre la décision d ? aide sociale Titre AIDES SOCIALES A DOMICILE COMMUNES AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Chapitre Aide à domicile en nature et en espèces Chapitre La prise en charge des repas en foyer restaurant et des ports de repas à domicile Titre LES AIDES A L ? HEBERGEMENT COMMUNES AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Chapitre L ? Accueil Familial Chapitre L ? Hébergement Temporaire Titre L ? HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES EN ETABLISSEMENT Chapitre Nature de l ? aide Chapitre Conditions d ? admission à l ? aide sociale Chapitre Obligation alimentaire Chapitre Modalités d ? attribution Chapitre Modalités ?nancières Chapitre Hypothèque frais d ? obsèques et recours sur patrimoine Titre L ? ACCUEIL ET LE SUIVI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO -SOCIAL Chapitre Nature de l ? aide Chapitre Conditions d ? admission à l ? aide sociale Chapitre Modalités d ? attribution Chapitre Modalités ?nancières Chapitre Conditions particulières de prise en charge des frais d ? accueil en séjour d'adaptation d ? accueil en établissement pour personnes ? gées d ? accueil en établissement pour enfants d ? accueil dans des structures relevant d ? une prise en charge par l ? assurance maladie Chapitre Hypothèque frais d ? obsèques et recours sur patrimoine Titre L ? ALLOCATION COMPENSATRICE Chapitre Nature de l ? aide Chapitre Conditions d ? admission pour le renouvellement de l ? allocation compensatrice Chapitre Modalités d ? attribution Chapitre Modalités ?nancières Chapitre Recours sur patrimoine Titre LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Chapitre Dispositions communes à la prestation de compensation du handicap à domicile et à la prestation de compensation du handicap en établissement Chapitre La prestation de compensation du handicap à domicile Chapitre La prestation de compensation du handicap en établissement Chapitre La prestation