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Rdss05 10droit de la sante eoche duval

DROIT DE LA SANTÉ La santé publique Droits des malades Bien-être a ?ectif et spirituel en droit de la santé Christophe Eoche-Duval Conseiller d ? État Le droit de la santé fait-il place à l ? a ?ection amicale ou spirituelle comme le droit de visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne hébergée en établissement médico-social Les aumôneries sont reconnues depuis l ? accompagnement associatif bénévole depuis Le droit ? de visite des malades ou résidents ressort plutôt d ? une police ? des visites remontant à La pauvreté normative de ce droit au bien-être a ?ectif et spirituel ? est patente comme la crise sanitaire l ? a révélée Une reconnaissance justi ?ée ne fera pas l ? économie de la loi Son fondement est à rechercher dans le principe constitutionnel de fraternité comme dans l ? expression d ? un devoir humanitaire dont le médecin serait le garant Mots clés MALADE ?? Patient ?? Etablissement de santé ?? Résident ?? Etablissement médico-social ?? Droit de visite ?? Aumônerie ?? Accompagnement ?? Devoir humanitaire ?? Fraternité Le besoin d ? a ?ection ou de spiritualité en santé comme visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne ? gée ou handicapée hébergée en établissement médico-social pour lui porter témoignage de cette a ?ection ou lui apporter un réconfort spirituel sontils un droit des usagers ? de santé Question ravivée par la crise sanitaire et certaines critiques émises - à en croire beaucoup de témoignages - d ? une forme de manque d ? humanité L ? a ?ection sentiments d ? amour mais aussi d ? amitié ou de compassion pour l ? être humain est une occurrence absente au code de la santé publique CSP et au code de l ? action sociale et des familles CASF Le droit positif aurait-il le c ?ur sec Patient ou résident dans la suite de l ? étude Contrairement au sens médical de maladie ? Sauf mentions au CASF art L - et L - sans rapport ici RDSS - F - Septembre - Octobre CDROIT DE LA SANTÉ La santé publique La spiritualité n ? apparait pas mieux prise conseiller spirituel Le droit de visite des en compte par ces deux codes Les personnes prises en charge en établisse- besoins d ? ordre spirituel d ? un patient ment de santé ou médico-social apparait ne sont pourtant pas à éluder Les anglo- relativement discret au CSP et même saxons ont étudié les rapports entre absent du CASF Cette nouvelle lacune maladies et détresses spirituelles ? tranche avec le niveau normatif reconnu Ce besoin n ? est pas nié par principe par à d ? autres droits de visite conventions d ? autres codes ou lois sous notre Répu- internationales ou loi Citons le droit de blique la? que Ainsi le Code de procédure visite aux personnes privées de liberté pénale reconna? t aux personnes détenues blessées et malades dans le cadre de une vie