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Tableau arbre refus de soins online general

Préambule et prérequis Prendre connaissance du document législation et droits à l'image http annexe pjsls eu - Rester malgré votre situation calme et bienveillant - S'entourer de témoins éviter de s'y rendre seul - Réunir tous les justi ?catifs en lien avec la demande de soins - Imprimer les Annexes http annexes pjsls eu SITUATION D'URGENCE REFUS DE SOINS SITUATION NON URGENTE Appel téléphonique des secours SAMU ou Pompier Ne pas hésiter à rappeler plusieurs fois ou encore faire appeler par les personnes témoins famille ami Tous les appels sont enregistrés par le service de secours Vous pouvez aussi enregistrer la conversation de votre coté Le droit vous protège refus non assistance à personne en danger OK Au service des Urgences de l'hôpital Refus du médecin Refus de la personne à l'accueil secrétaire in ?rmière Conduite à tenir sur place - Rappel de la loi Annexe Lieux soumis au Pass Sanitaire Vaccinal - Ne pas quitter les urgences - Lui demander son nom prénom et sa fonction le noter sur une feuille devant lui elle - Lui demander le protocole ou la note de service qu'il elle applique faire une photo - Lui demander de faire venir le médecin responsable du service - S'entourer de témoins - Exiger la reconnaissance par écrit du refus de soins Conduite à tenir sur place - Se faire accompagner d'un témoin et ou conformément à la loi ?lmer enregistrer la conversation énoncer au mieux la situation de refus de soins - Expliquer calmement la situation - Lui demander son nom prénom - Lui demander le protocole ou la note de service qu'il elle applique le prendre en photo - Rappeler la loi Annexe Lieux soumis au Pass Sanitaire Vaccinal - Rappeler la loi et le code de déontologie médical motif discriminatoire refus de soins et continuité des soins Annexe http annexe pjsls eu - Soumettre à signature la lettre-type avec motif du refus Annexe - Exiger qu'il elle vous dise les conditions pour qu'il elle accepte de vous recevoir les noti ?er par écrit insister pour trouver une solution Le refus persiste Le médecin vient vous voir OK Le refus du médecin persiste Conduite à tenir sur place - Soumettre à signature la lettre-type avec motif du refus Annexe OK ? Refus du médecinSe faire accompagner d'un témoin et ou conformément à la loi ?lmer enregistrer la conversation énoncer au mieux la situation de refus de soins L'informer qu'un courrier sera rédigé à son encontre et que sa responsabilité est engagée Annexe http annexe pjsls eu L'informer que ce courrier sera adressé en copie auprès de son directeur d'établissement Un signalement sera aussi e ?ectué auprès de la Commission des Usagers Annexe http annexe pjsls eu Conduite à tenir sur place - Lui expliquer que vous n'avez pas d'autre choix que de remonter cet incident aux médias et avocats spécialisés - L'informer qu'un courrier sera rédigé à son encontre et que sa responsabilité est engagée Annexe - L'informer que ce courrier sera adressé en