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filiere sang france tome 2 0

La ?lière du sang en France un modèle économique fragilisé une exigence de transformation PRÉSENTATION À la suite de deux crises sanitaires majeures le dispositif français de prélèvement du sang et des produits sanguins a été profondément restructuré durant les années Le renforcement de la sécurité sanitaire s ? est d ? abord traduit en par la séparation des missions auparavant réunies au sein du Centre national de transfusion sanguine CNTS entre trois opérateurs l ? Agence française du sang devenue ensuite l ? Établissement français du sang EFS le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies LFB et l ? Institut national de la transfusion sanguine INTS En en ?n la responsabilité de la sécurité sanitaire des produits issus du sang a été con ?ée à une agence devenue en l ? Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM Dans son rapport public annuel de la Cour s ? interrogeait notamment sur la capacité de la ?lière à répondre aux besoins en produits issus du sang qu ? il s ? agisse des produits sanguins labiles à destination des hôpitaux ou du plasma pour fractionnement destiné au LFB Elle estimait que les e ?orts engagés par l ? EFS pour améliorer sa productivité étaient encore insu ?sants Elle notait également l ? absence d ? évaluation de l ? impact ?nancier des mesures réglementaires de sécurité sanitaire En ?n la Cour relevait le manque de coordination des politiques de recherche de l ? EFS et de l ? INTS et s ? interrogeait sur l ? avenir de l ? INTS Dans le cadre d ? une nouvelle enquête la Cour a examiné la mise en ?uvre des recommandations du rapport de Elle a également constaté que le contexte économique et règlementaire de la ?lière française du sang et des produits dérivés du sang avait profondément évolué et emportait des risques signi ?catifs pour sa pérennité Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C COUR DES COMPTES L ? organisation de la ?lière du sang en France restée quasiment inchangée depuis est confrontée aujourd ? hui à des di ?cultés qui fragilisent son modèle économique I Des pistes pour assurer sa viabilité existent mais nécessitent une action rapide et concertée des pouvoirs publics II I - Une ?lière menacée une pérennité incertaine Vingt ans après la restructuration de la ?lière du sang les opérateurs sont aujourd ? hui confrontés à une remise en question de leur équilibre économique voire à des di ?cultés ?nancières importantes des interrogations sur leur pérennité et une exigence de transformation A - Un dispositif hérité de la crise du sang contaminé reposant sur trois opérateurs - L ? Établissement français du sang opérateur unique de la transfusion sanguine Créé le er janvier placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé l ? EFS a pour mission principale aux termes du code de la santé publique de veiller à la satisfaction