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regime amo cnops 1 Régime de l ? assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale Conformément aux dispositions de la loi - portant code de la couverture médicale de base un régime d ? Assurance maladie obli

Régime de l ? assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale Conformément aux dispositions de la loi - portant code de la couverture médicale de base un régime d ? Assurance maladie obligatoire AMO de base a été institué au pro ?t des salariés et des titulaires de pensions du secteur public Avec la promulgation de la loi n loi n - relative au régime de l ? assurance maladie obligatoire de base des étudiants par le dahir n - - du aout les étudiants de l ? enseignement supérieur et de la formation professionnelle sont devenus éligibles à ce régime La gestion de ces deux régimes a été con ?ée à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale CNOPS et ce en vertu de l ? article de loi n susmentionnée et de l ? article de la loi n sus indiquée Aussi et en vertu d ? une convention conclue en date du entre le ministre des Finances et de la privatisation le ministre de l ? Emploi et de la formation professionnelle le ministre de la Santé le Conseil national des droits de l ? Homme et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale cette dernière gère un régime de couverture médicale de base au pro ?t des victimes des violations des droits de l ? Homme La Cour des comptes a diligenté une mission de contrôle de la gestion du régime de l ? Assurance maladie obligatoire de base au pro ?t des salariés et des titulaires de pensions du secteur public géré par la CNOPS Cette mission a porté essentiellement sur la gouvernance du régime le niveau de couverture des coûts des prestations garanties par ce régime ainsi que son équilibre ?nancier et sa pérennité La mission de contrôle a porté sur la période - Au cours de cette période les chi ?res clés de l ? AMO fonctionnaires ont connu une nette évolution Ainsi le nombre total des béné ?ciaires est passé de en à béné ?ciaires en Ils sont répartis au titre de à hauteur de assurés actifs avec ayant droits et de pensionnés avec ayant droits L ? e ?ectif global des béné ?ciaires sinistrés ceux ayant déposé au moins un dossier de soins est passé de en à en Ils ont déposé dossiers en et dossiers en soit une fréquence moyenne de dossiers par béné ?ciaire sinistré sur cette période En les dossiers de soins déposés se composent de dossiers en mode ambulatoire lorsque l ? assuré paye les frais des soins et demande le remboursement par la suite et de dossiers en mode tiers payant en cas de prise en charge des frais de soins par la CNOPS et paiement direct aux prestataires de soins Ils ont généré respectivement des dépenses de MMDH et de MMDH En ce qui concerne les recettes du régime elles sont constituées principalement par des cotisations dont le montant est passé de MMDH en à MMDH en