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Code du medicament et de pharmacie pdf

Bulletin O ?ciel n du Jeudi Décembre Dahir n - - du chaoual novembre portant promulgation de la loi n - portant code du médicament et de la pharmacie LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment ses articles et A Décidé ce qui suit Est promulguée et sera publiée au Bulletin o ?ciel à la suite du présent dahir la loi n - portant code du médicament et de la pharmacie telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Marrakech le chaoual novembre Pour contreseing Le Premier ministre Driss Jettou Loi n - portant code du médicament et de la pharmacie Titre premier du médicament et des produits pharmaceutiques non médicamenteux Chapitre premier Dé ?nitions Article premier On entend par médicament au sens de la présente loi toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer corriger ou modi ?er leurs fonctions organiques Article Aux ?ns d'application de l'article premier ci-dessus sont considérés comme des médicaments la préparation magistrale qui est tout médicament préparé extemporanément en pharmacie selon une prescription destinée à un malade déterminé la préparation o ?cinale qui est tout médicament préparé en pharmacie selon les indications de la ou des pharmacopée s en vigueur le médicament spécialisé de l'o ?cine qui est tout médicament préparé entièrement dans l'o ?cine du pharmacien sous son contrôle direct et dont il assure la dispensation la préparation hospitalière qui comprend tout médicament à l'exception des produits de thérapie génique ou cellulaire qui en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée est préparé par un pharmacien dans le lieu d'hospitalisation selon les indications de la ou des pharmacopée s en vigueur les gaz médicaux produits au moyen d'un générateur ou tout autre dispositif adapté Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients www pharmacies ma C la spécialité pharmaceutique qui est tout médicament préparé à l'avance présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale la spécialité générique d'une spécialité de référence qui est considérée comme une spécialité qui a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs et la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence et dont la bio-équivalence avec cette dernière a été démontrée par des études appropriées de biodisponibilité La spécialité de référence et la ou les spécialités qui en sont génériques constituent un groupe générique Pour l'application du présent paragraphe les di ?érentes formes pharmaceutiques orales à libération immédiate sont considérées comme une même forme pharmaceutique Les conditions d'application du présent paragraphe ainsi que les critères scienti ?ques justi ?ant le cas échéant la dispense des études de biodisponibilité