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Decret royal n0 1178 66 M S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES SONT ABROGES PAR DECRET N - - DU B O N DU LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE B O N D

M S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES SONT ABROGES PAR DECRET N - - DU B O N DU LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE B O N DU Décret royal n - du chaoual février portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique LOUANGE A DIEU SEUL Nous Amir AI Mouminine Roi du Maroc Vu le décret royal n - du safar juin proclamant l'état d'exception Vu la loi n - du kaada décembre instituant un régime de pensions civiles telle qu'elle a été modi ?ée et complété Vu le dahir n - - du chaabane février portant statut général de la fonction publique Vu le décret n - - du safar juillet ?xant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires d'Etat tel qu'il a été modi ?é et complété Vu le décret n - - du safar juillet portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques tel qu'il a été modi ?é et complété Vu le décret n - - du hija décembre ?xant les échelles de rémunération et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques Ce décret royal a été modi ?é et complète par les décrets suivants - décret n du rebia mars B O n du mars - décret n - - du rejeb juin B O n du - - - décret n - - du joumada mars B O n du avril - décret n - - du joumada II avril B O n du avril - décret n - - du ter rebia novembre B O n du novembre - décret n - - du kaada avril B O n du juin CM S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES DECRETONS TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier modi ?é et complété par le décret n - - du rejeb juin Le personnel du ministère de la santé publique est constitué par les cadres techniques et administratifs ci-après Cadres techniques le cadre des aides sanitaires le cadre des adjoints de santé breveté le cadre des adjoints de santé diplômés d'Etat le cadre des adjoints de santé diplômés d'Etat spécialistes le cadre des psychologues Cadres administratifs Modi ?é et complété par décret n - - du joumada II avril le cadre des sous-économes le cadre des économes le cadre des administrateurs économes le cadre des administrateurs économes divisionnaires Les nominations promotions de grade et d'échelon concernant ces personnels sont prononcées par arrêté du ministre de la santé publique Cadres techniques Aides sanitaires Article Modi ?é et complète par je décret n - - du ka? da avril le cadre des aides sanitaires comprend deux grades aide sanitaire et aide sanitaire principal classés dans les échelles de rémunération n et instituées par le décret n - - du hija décembre susvisé Ce cadre est placé