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II- Quels sont les membres de la famille de l’assuré social qui peuvent bénéfic

II- Quels sont les membres de la famille de l’assuré social qui peuvent bénéficier avec lui des soins quelques soit la filière choisie ? • Le conjoint (l’époux ou l’épouse) ; Pour bénéficier des prestations de soins dans le cadre de l’assurance maladie : - Il faut que le conjoint ne bénéficie d’aucune couverture sociale dans le cadre du régime de sécurité sociale ; - Il faut que le conjoint n’exerce aucune activité professionnelle rémunérée ou soumise aux régimes de sécurité sociale ; Les pièces justificatives demandées : - Une copie de la carte d’identité nationale du conjoint ; - Un extrait de naissance daté de moins de 3 mois ; - Si l’acte de mariage n’est pas mentionné sur l’extrait de naissance à la rubrique « Observations » dans ce cas, il faut fournir un extrait de mariage daté de moins de 3 mois ; - Une attestation de non affiliation du conjoint à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; - Une attestation de non affiliation du conjoint à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) ; - La déclaration des revenus du conjoint du dernier exercice fiscal ; • Les enfants à charge âgés de moins de 20 ans : Pour bénéficier des prestations de soins dans le cadre de l’assurance maladie, il faut que les enfants soient âgés de moins de 20 ans Il est à remarquer que les enfants continuent à bénéficier de la couverture sociale et ce jusqu'à l'âge de 20 ans et sans condition. • La fille âgée de plus que 20 ans : Pour bénéficier des prestations de soins dans le cadre de l’assurance maladie, il faut que la fille, quelque soit son âge, ne soit pas mariée et ne dispose d’aucune ressource ni pension alimentaire de son époux. • L’enfant âgée plus que 20 ans portant un handicap le rendant incapable d’exercer une activité rémunérée ; Pour bénéficier des prestations de soins dans le cadre de l’assurance maladie - Il faut que l’enfant porte un handicap ou atteint d’une maladie incurable le rendant incapable d’exercer une activité rémunérée ; - Il ne faut pas qu’il soit pris en charge totalement par un établissement public ou privé bénéficiant d’une subvention de l’état ou des collectivités locales. uploads/Sante/ manuel-de-l-x27-assure-social.pdf