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Guide methodo consultation publique pdf

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d ? évaluations en santé Septembre CL ? état des lieux en lien avec ce guide méthodologique est téléchargeable sur www has-sante fr Haute Autorité de Santé Service documentation ?? information des publics avenue du Stade de France ?? F Saint-Denis La Plaine Cedex Tél ?? Fax Ce document a été adopté par le Collège de la Haute Autorité de Santé en septembre ? Haute Autorité de Santé ?? CConsultation publique ?? Guide méthodologique Sommaire Préambule Place des consultations publiques à la HAS Déroulement d ? une consultation publique Conception et plani ?cation d ? une consultation publique Proposer de réaliser une consultation publique Décider de réaliser une consultation publique Mise en ?uvre d ? une consultation publique Informer le public de la tenue d ? une consultation Garantir des conditions de recueil respectant les droits des participants Préparer les éléments mis en consultation Analyse et exploitation des résultats de la consultation publique Analyser les résultats Exploiter les résultats dans le processus d ? élaboration des recommandations ou des évaluations économiques Mettre à disposition les résultats de la consultation Retour sur expérience suite à la consultation publique Annexe Conception plani ?cation mise en ?uvre analyse exploitation et retour sur expérience d ? une consultation publique au sein de la HAS Annexe Calendrier de la mise en place d ? une consultation publique à la HAS Annexe Consulter en ligne pour recueillir un avis sur la version provisoire d ? un document Annexe Consulter en réunion publique pour recueillir un avis sur la version provisoire d ? un document Annexe Exemples pour rédiger la page Web présentant une consultation publique dans le cadre de l ? élaboration d ? une recommandation ou évaluation en santé Annexe Exemples de formulaire de réponse en ligne Participants Fiche descriptive HAS Service des bonnes pratiques professionnelles et service évaluation économique et santé publique Septembre CConsultation publique ?? Guide méthodologique Préambule Le projet stratégique de la Haute Autorité de Santé HAS pour les années - prévoyait le développement d ? une méthode permettant d ? intégrer la procédure de consultation publique dans le cadre de l ? élaboration de recommandations ou d ? évaluations en santé A ?n de répondre à cet objectif un travail en deux phases a été réalisé par le service des bonnes pratiques professionnelles et le service évaluation économique et santé publique ? la réalisation d ? un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé ? la rédaction d ? un guide méthodologique dé ?nissant la méthode de consultation publique retenue par la HAS L ? objet du présent document est de développer la seconde phase du projet à savoir la rédaction du guide méthodologique Ce guide méthodologique a pour objectif de détailler les modalités de mise en ?uvre d ? une consultation publique retenues par la HAS dans le cadre de l ? élaboration de recommandations ou d ? évaluations en santé Ce guide