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dce 202 ed 02 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ PAR M FRANCIS LORENTZ Commerce électronique une nouvelle donne pour les consommateurs les entreprises les citoyens et les pouvoirs publics Introduction La révolution de l ? Internet bouscule nos modes de

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ PAR M FRANCIS LORENTZ Commerce électronique une nouvelle donne pour les consommateurs les entreprises les citoyens et les pouvoirs publics Introduction La révolution de l ? Internet bouscule nos modes de pensée traditions juridiques et administratives et modi ?e les règles de la compétition Elle crée une situation d ? incertitude aux évolutions largement imprévisibles mettant en cause le cadre intellectuel et les méthodes habituelles d ? action de l ? Etat Au c ?ur de ces transformations le commerce électronique peut être sommairement dé ?ni comme l ? ensemble des échanges numérisés liés à des activités commerciales entre entreprises entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administrations les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu ? ils vont du téléphone à la télévision numérique en passant par les liaisons informatiques spécialisées ou le Minitel Il ne s ? agit pas en soi d ? un phénomène nouveau puisque les échanges électroniques notamment gr? ce aux échanges informatisés de données EDI se sont largement développés au cours des dix dernières années entre entreprises et entre entreprises et administrations L ? irruption de l ? Internet modi ?e considérablement la perspective puisque son coût réduit et sa relative simplicité d ? utilisation en favorisent une di ?usion très rapide notamment vers les petites entreprises et vers les consommateurs Le développement de la vente électronique des produits et services par les entreprises aux consommateurs constitue aujourd ? hui le phénomène le plus médiatisé Mais même si la croissance de cette activité est plus rapide que celle du commerce interentreprises ce dernier constituera encore en l ? an plus de des échanges commerciaux électroniques La banque électronique fait partie de cet ensemble toutefois en raison de la spéci ?cité de ce secteur elle n ? a été prise en compte dans le champ de cette étude que pour sa contribution à travers la gestion des systèmes de paiements aux autres transactions commerciales Le rythme de développement de ce nouveau mode d ? échanges fait l ? objet de prévisions contrastées au moins en ce qui concerne les ventes aux consommateurs en raison des incertitudes qui pèsent sur la rapidité d ? évolution des comportements et sur le modèle économique qui structurera cette nouvelle forme de distribution Mais il est certain que l ? émergence progressive d ? une ?? place de marché mondiale ? fondée sur la numérisation des informations l ? intégration de l ? image de la voix des données leur di ?usion planétaire instantanée et s ? appuyant sur des technologies en progrès rapide peut constituer une opportunité majeure pour les entreprises les consommateurs et l ? économie dans son ensemble Cette perspective est encore ampli ?ée si l ? on prend en compte l ? incidence des réseaux intelligents sur les autres dimensions de la vie collective ou privée formation vie associative expression d ? identités culturelles ou expression de la citoyenneté Pour tirer parti de la mutation en cours les