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Bulletin officiel Cent-neuvième année ?? N ?? ROYAUME DU MAROC joumada I décembre ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D ? ABONNEMENT AU MAROC mois an A L ? ETRANGER Edition générale DH Edition de traduction o ?cielle

Cent-neuvième année ?? N ?? ROYAUME DU MAROC joumada I décembre ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D ? ABONNEMENT AU MAROC mois an A L ? ETRANGER Edition générale DH Edition de traduction o ?cielle DH Edition des conventions internationales DH Edition des annonces légales judiciaires et administratives DH Edition des annonces relatives à l ? immatriculation foncière DH DH DH DH DH DH A destination de l ? étranger par voies ordinaire aérienne ou de la poste rapide interna ? tionale les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d ? envoi tels qu ? ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél ?? ?? ? Compte n ?? ? ? ?? ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l ? Imprimerie o ?cielle Cette édition contient la traduction o ?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin o ?ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Système d ? éducation de formation et de recherche scienti ?que Dahir n - - du hija août portant promulgation de la loi-cadre n - relative au système d ? éducation de formation et de recherche scienti ?que Contrôle de l ? exportation et de l ? importation des biens à double usage civil et militaire et des services qui leur sont liés Dahir n - - du rabii II novembre portant promulgation de la loi n - relative au contrôle de l ? exportation et de l ? importation des biens à double usage civil et militaire et des services qui leur sont liés Pages Système de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises de b? timent et de travaux publics Décret n - - du safar octobre modi ?ant et complétant le décret n - - du moharrem juin instituant pour le compte du ministère des travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises de b? timent et de travaux publics Sécurité sanitaire des produits alimentaires Décret n - - du rabii II novembre relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semiconserves végétales commercialisées Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW Décret n - - du rabii II décembre approuvant le contrat de prêt d ? un montant de trois cents millions d ? euros euros conclu le novembre entre le Royaume du Maroc et la KfW pour le ?nancement du projet Aide d ? urgence au Maroc pour atténuer l ? épidémie Corona et ses conséquences ? C BULLETIN OFFICIEL N ? ?? joumada I - - Pages Lutte contre le dopage dans le sport Décret n - - du rabii II décembre modi ?ant et complétant le décret n - - du kaada juillet pris pour