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Info Collecte utilisation et di ?usion des données nominatives à des ?ns d ? enseignement et de recherche Nathalie Mallet-Poujol Chargée de recherche au CNRS Correspondants étrangers ayant répondu à l ? enquête - Jo? l Reidenberg Professeur Fordham Univer

Collecte utilisation et di ?usion des données nominatives à des ?ns d ? enseignement et de recherche Nathalie Mallet-Poujol Chargée de recherche au CNRS Correspondants étrangers ayant répondu à l ? enquête - Jo? l Reidenberg Professeur Fordham University School of Law USA - Pierre Trudel Professeur université de Montréal Canada CCollecte utilisation et di ?usion des données nominatives Nathalie Mallet- Poujol Table des matières Collecte utilisation et di ?usion des données nominatives à des ?ns d ? enseignement et de recherche I - Collecte des données II - Traitement des données III - Di ?usion des données Conclusion CCollecte utilisation et di ?usion des données nominatives Nathalie Mallet- Poujol Introduction Les circonstances dans lesquelles des données nominatives sont collectées utilisées ou di ?usées à des ?ns d ? enseignement et de recherche sont d ? une extrême hétérogénéité Cette diversité est d ? autant plus grande que la ?nalité d ? enseignement et de recherche a été entendue tout au long de cette étude dans son acception la plus large Loin de la cantonner à la seule perspective pédagogique ou scienti ?que des traitements ce qui aurait escamoté bon nombre d ? applications du MENRT et évacué des hypothèses de ré exion intéressantes il a été pris le parti d ? envisager tout initiative de numérisation participant de la mission de service public de l ? enseignement et de la recherche Cela a conduit à inclure plus en amont les traitements de gestion de ces activités d ? enseignement et de recherche sans lesquels souvent elles ne pourraient être menées Il est par ailleurs apparu pertinent de distinguer les applications informatiques selon qu ? elles avaient ou non pour support l ? internet la seconde hypothèse suscitant à certains égards de nouvelles interrogations en termes de protection des données personnelles Applications hors l ? internet Les traitements automatisés de données personnelles à des ?ns d ? enseignement et de recherche se rencontrent hors l ? internet dans trois principales hypothèses l ? informatique de gestion l ? informatique documentaire ou encore l ? informatique de recherche L ? informatique de gestion administrative et pédagogique a vu se multiplier les traitements de télématique administrative inscription aux concours examens de télématique pédagogique v le traitement Lycéoduc ? avec la gestion des notes des absences et la messagerie ou encore de monétique v le traitement Lycéoduc ? avec des cartes permettant l ? accès aux services de restaurant cafétéria photocopies L ? informatique documentaire dans le secteur de l ? enseignement et de la recherche se décline classiquement sous la forme de bases de données de banques d ? images et plus largement de créations multimédias Ces applications permettent la numérisation massive de fonds papiers et la mise en place de bibliographies d ? annuaires d ? organigrammes ou encore d ? instruments pédagogiques comme le cartable électronique ? En ?n sous le vocable informatique de recherche l ? on trouve tant les traitements automatisés de données nominatives mis en ?uvre lors