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Aexamen du rattrapage octobre 2020

Examen du Rattrapage Octobre - Semestre ?? EG Ensemble et ?? Module Fiscalité ?? Prof FARACHA Durée h Etude de cas Vous êtes responsable du service ?scalité de la société LAFARGE MAROC Le directeur général vous communique la lettre que l ? inspecteur des Impôts de la brigade de véri ?cation des grandes sociétés lui avait adressée La lettre ? Suite à la véri ?cation de la comptabilité de votre société et ou à l ? examen de l ? ensemble de votre situation ?scale conformément aux dispositions respectives des articles et ou du Code Général des Impôts CGI j ? ai l ? honneur de vous communiquer les recti ?cations apportées aux charges et produits comptabilités durant l ? exercice Les impositions complémentaires en matière de l ? impôt sur les sociétés seront passibles de majorations et de pénalités conformément aux dispositions en vigueur prévues par le CGI Par ailleurs je vous informe qu ? en application des dispositions de l ? article CGI vous disposez d ? un délai de trente jours à compter de la date de la réception de la présente lettre de noti ?cation pour formuler par écrit vous observations détaillées par chef de redressement ou éventuellement me faire parvenir votre accord total ou partiel dans le même délai Il est à préciser que les recti ?cations et ou redressements opérées n ? ayant pas fait l ? objet d ? observation de votre part seront considérés comme ayant été acceptés par vous conformément aux dispositions de l ? article du CGI A défaut de réponse dans le délai précité les impositions complémentaires seront établies et ne pourraient être contestées que dans les conditions prévues à l ? article du CGI Vous trouvez ci-joint en annexes l ? état de la nature et des motifs des redressements opérés ? Question Expliquez tous les di ?érents motifs possibles pouvant justi ?er chaque redressement e ?ectué par l ? inspecteur des impôts indiquez l ? article du CGI exploité Présentez votre réponse sous la forme suivante Pour l ? impôt sur les sociétés Redressements Réintégration ou Déduction Motifs possibles Justi ?cations Pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA Non admise en déduction Motifs Possibles Justi ?cations Question à laquelle vous devez répondre CAnnexe Etat des Redressements opérés ?? Impôts sur les Sociétés Charges ou Produits Achats de matières premières Cadeaux accordés aux partenaires de la société Dons en argent ou en nature octroyés Impôt sur les revenus salariaux versés Rémunérations du personnel de la société et Charges sociales correspondantes Dotations aux amortissements Dotations aux provisions pour créances douteuses Intérêts constatés relatifs aux sommes avances par les associés à la société pour les besoins de l ? exploitation Intérêts relatifs aux comptes courants associés créditeurs Le capital social est entièrement libéré le Avril Intérêts des bons de caisse versés aux souscripteurs Contribution de la société au fonds d ? appui à la cohésion sociale Contribution sociale de solidarité sur les béné ?ces versée Dégrèvement d ? impôt