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Affectation des resultat cours 4 4prof 1

L ? a ?ectation des résultats Objectifs -découvrir les notions de béné ?ce distribuable réserve légale réserves libres report à nouveau et dividendes - comptabiliser l ? a ?ectation du résultat -découvrir l ? arbitrage réalisé entre la rémunération des détenteurs de capitaux et le ?nancement durable de l ? entreprise Ce dossier est constitué de quatre éléments -Une ?che méthodologique -Le dossier LIMIER SPORT - Testez vos connaissances - Un T D intitulé L ? arbitrage entre la rémunération des détenteurs de capitaux et le ?nancement durable de l ? entreprise CRCF Point du référentiel de Terminale CFE - - CFiche méthodologique COMMENT LE RESULTAT DE L ? ENTREPRISE EST- IL AFFECTE Les a ?ectations possibles du résultat net de l ? exercice sont de deux ordres L ? a ?ectation des béné ?ces consiste à choisir la destination des béné ?ces Résultat net comptable L ? ENTREPRISE Ressources conservées par l ? entreprise pour son auto ?nancement RESERVES N ? a ?ectent pas la trésorerie de l ? entreprise LES ACTIONNAIRES Sommes versées pour rému -nérer le capital apporté par les actionnaires DIVIDENDES Les versements de dividendes a ?ectent la trésorerie de l ? entreprise Les conditions de répartition des béné ?ces sont de deux ordres Les conditions de forme l ? assemblée générale ordinaire des actionnaires doit approuver les comptes de l ? exercice et le projet de répartition des béné ?ces dans les mois qui suivent la clôture de l ? exercice Les conditions de fond la répartition s ? appuie sur des règles légales et statutaires On trouvera donc des informations dans la loi et dans les statuts de la société concernée par le projet de répartition CRCF Point du référentiel de Terminale CFE - - CLa constitution des réserves Règles légales A ?n de respecter les obligations légales qui s ? imposent à toutes les sociétés il faut constituer une réserve légale Les sociétés doivent a ?ecter chaque année à la réserve légale du béné ?ce net de l ? exercice Cette obligation cesse dès que la réserve légale atteint du capital de la société Statuts de la société Les réserves statutaires sont prévues lors de la constitution de la société Les statuts de chaque société dé ?nissent des règles de calcul qui leur sont propres Décisions de l ? assemblée générale Les autres réserves prennent souvent le nom de réserves facultatives Leur montant est laissé au libre choix des actionnaires réunis en assemblée générale Le report à nouveau Le report à nouveau créditeur on l ? appelle aussi report à nouveau béné ?ciaire il s ? agit d ? une petite fraction des béné ?ces de l ? année en cours d ? étude que l ? entreprise n ? a pu a ?ecter du fait des arrondis dans les calculs Le report à nouveau débiteur on l ? appelle aussi report à nouveau dé ?citaire Il représente des pertes relatives aux exercices antérieurs Ces pertes ?gurent dans le report à nouveau débiteur