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Resumer charte du conseil REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Encadré par Mme LATIFA HADERACHE Réalisé par GUENEZ LOUAI TRAVAIL DE COMMUNICATION CHARTE DE DÉONTOLOGIE ET D ?

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Encadré par Mme LATIFA HADERACHE Réalisé par GUENEZ LOUAI TRAVAIL DE COMMUNICATION CHARTE DE DÉONTOLOGIE ET D ? ÉTHIQUE UNIVERSITAIRES CPréambule Un consensus mondial autour du rôle des fonctions et des missions de l ? institution universitaire considère que trois choses tombent sous l ? activité des universités à savoir l ? enseignement la recherche et un service à l ? égard de la société ? Qu ? entend-t-on par éthique et déontologie L ? éthique détermine et motive les actions en vue du bien agir Le questionnement éthique dans le contexte universitaire algérien remonte aux années marquée par des bouleversements politiques et socioculturels Dans ce contexte un avant-projet de décret portant création d ? un Conseil d ? éthique et de déontologie universitaires qui devait être présidé par Monsieur le Ministre de l ? Enseignement Supérieur initié en n ? a pas abouti contrairement à celui du code de déontologie médicale promulgué en La nécessité d ? élaborer et de publier une charte de l ? éthique et de la déontologie universitaires a été rappelée avec force dans le rapport de la Commission nationale de réforme du système éducatif en En avril fut élaborée la charte de l ? éthique et de la déontologie de la profession universitaire par le Conseil national susmentionné FONDEMENTS ETHIQUES L ? université de par ses missions multiples se doit de dé ?nir et de respecter ses valeurs éthiques fondamentales Les libertés académiques Garantissent dans le respect d'autrui et en toute conscience professionnelle l'expression d'opinions critiques sans risque de censure ni contrainte Respect des franchises universitaires L'exercice des libertés académiques passe par une sacralisation des franchises universitaires que l'état s'engage garantir Exigence de vérité scienti ?que d'objectivité et d'esprit critique La quête et la possibilité de l'interrogation des savoirs que l'université produit et transmet ont pour principes fondamentaux la recherche de la vérité scienti ?que et l'esprit critique Responsabilité et compétence La responsabilité consubstantielle des libertés académiques est directement liée la compétence Intégrité et honnêteté L'intégrité et l'honnêteté qui résultent de la compétence exigent des membres de la communauté universitaire qu'ils s'interdisent toutes formes de corruption de plagiat et toutes situations de con its d'intérêts Respect mutuel Le respect de l'autre se fonde sur le respect de soi C REGLES DEONTOLOGIQUES Droits et Devoirs des Personnels Enseignants-Chercheurs et chercheurs permanents des Secteurs Public et Privé Les Droits Les établissements d ? enseignement supérieur doivent garantir l ? accès aux professions d ? enseignantchercheur et de chercheur sur la seule base des quali ?cations universitaires et de l ? expérience requises Ils doivent prendre toutes les dispositions à même de garantir à l ? enseignant- chercheur et au chercheur le droit d ? exercer leur profession à l ? abri de toute ingérence dès lors qu ? ils respectent les fondements éthiques et les règles déontologiques Lorsque l ? enseignant-chercheur est appelé à exercer des fonctions administratives il doit répondre aux