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Algerie reglement 2011 08 controle interne des banques

www Droit-Afrique com Algérie Algérie Contrôle interne des banques et établissements ?nanciers Règlement de la Banque d ? Algérie n - du novembre Source www droit- algerie com NB - Règlement de la Banque d ? Algérie n - du novembre relatif au contrôle interne des banques et établissements ?nanciers Art - Le présent règlement a pour objet de dé ?nir le contenu du contrôle interne que les banques et établissements ?nanciers doivent mettre en place en application des articles bis et ter de l ? ordonnance n - du août modi ?ée et complétée susvisée Art - Au sens du présent règlement on entend par ?? a Risque de crédit le risque encouru en cas de défaillance d ? une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même béné ?ciaire au sens de l ? article du règlement n - du août modi ?é et complété ?xant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements ?nanciers ?? b Risque de concentration le risque résultant de crédits ou d ? engagements consentis à une même contrepartie à des contreparties considérées comme un même béné ?ciaire au sens de l ? article du règlement n - modi ?é et complété susvisé à des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même zone géographique ou de l ? octroi de crédits portant sur la même activité ou de l ? application de techniques de réduction du risque de crédit notamment de sûretés émises par un même émetteur ?? c Risque de taux d ? intérêt global le risque encouru en cas de variation des taux d ? intérêt du fait de l ? ensemble des opérations de bilan et de hors bilan à l ? exception le cas échéant des opérations soumises aux risques de marché mentionnés au e ci-après ?? d Risque de règlement le risque encouru notamment dans les opérations de change au cours de la période qui sépare le moment o? l ? instruction de paiement d ? une opération ou d ? un instrument ?nancier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception dé ?nitive des devises ou de l ? instrument acheté ou des fonds correspondants Ce risque comprend notamment le risque de règlement contrepartie risque de défaillance de la contrepartie et le risque de règlement livraison risque de non livraison de l ? instrument ?? e Risque de marché les risques de pertes sur des positions de bilan et de hors bilan à la suite de variations des prix du marché recouvrent notamment - les risques relatifs aux instruments liés aux taux d ? intérêt et titres de propriété du porte- feuille de négociation - le risque de change Contrôle interne des banques et établissements ?nanciers Cwww Droit-Afrique com Algérie ?? f Risque de liquidité le risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché dans un délai déterminé et à un coût