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Bienes culturales pdf Protection des biens culturels en cas de con it armé Rapport d ? une réunion d ? experts Services consultatifs en droit international humanitaire CProtection des biens culturels en cas de con it arme ? Rapport d ? une re ?union d ? e

Protection des biens culturels en cas de con it armé Rapport d ? une réunion d ? experts Services consultatifs en droit international humanitaire CProtection des biens culturels en cas de con it arme ? Rapport d ? une re ?union d ? experts Geneve - octobre Mar ? a Teresa Dutli avec la collaboration de Joanna Bourke Martignoni Julie Gaudreau Comite ? international de la Croix-Rouge Services consultatifs en droit international humanitaire avenue de la Paix Gene ve Suisse T F E- mail advisoryservice gva icrc org www cicr org Original franc ais Novembre CISBN - - - Comite ? international de la Croix- Rouge Gene ve novembre CTABLE DES MATIE RES Remerciements Introduction PARTIE I Re ?union d ? experts sur la mise en ?uvre au niveau national des re gles de protection des biens culturels en cas de con it arme ? Chapitre I Pre ?sentation des themes ?? L ? importance du respect du droit international humanitaire et les activite ?s du CICR Eric Roethlisberger membre du Comite ? CICR ?? Des priorite ?s a de ? ?nir traiter la protection des biens culturels comme un chapitre du droit international humanitaire Yves Sandoz conseiller spe ?cial du CICR ?? Nouvelles regles pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ? la porte ?e du Deuxieme Protocole relatif ala Convention de La Haye de pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ? Jean-Marie Henckaerts conseiller juridique CICR ?? Activite ?s de l ? UNESCO en matiere de mise en ?uvre et de promotion de la Convention de La Haye de pour la protection des biens culturels en cas de con it arme ? et de ses deux Protocoles Jan Hlad ? k spe ?cialiste du programme Section des normes internationales Division du patrimoine culturel UNESCO ?? La mise en ?uvre du droit international humanitaire au niveau national l ? activite ? des Services consultatifs du CICR et la protection des biens culturels en cas de con it arme ? y compris les strate ?gies utilise ?es pour la rati ?cation des instruments pertinents du droit humanitaire Mar ? a Teresa Dutli chef des Services consultatifs en droit international humanitaire CICR CChapitre II Activite ?s de mise en ?uvre au niveau national ?? Mesures nationales de mise en ?uvre des regles re ?gissant la protection des biens culturels en cas de conflit arme ? en Suisse Rino Bu ?chel Section de la protection des biens culturels Office fe ?de ?ral de la protection civile Suisse ?? L ? identification et l ? enregistrement des biens culturels au Liban Dr Hassan Jouni professeur faculte ? de droit Universite ? libanaise Liban ?? Les criteres d ? identi ?cation et d ? enregistrement des biens culturels prote ?ge ?s au Guatemala Eduardo Andrade Abularach architecte Guatemala ?? La proce ?dure de signalisation des biens culturels en Slove ?nie Dr Savin Jogan ministere de la Culture Slove ?nie ?? Le ro le du Comite