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Cac et transformation des societes

COLLECTION NOTES D ? INFORMATION VI LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET LA TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS DÉCEMBRE SERVICES DÉPARTEMENT ÉDITION C C SOMMAIRE AVANT-PROPOS DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION DÉFINITION DE LA TRANSFORMATION RAISONS DE LA TRANSFORMATION CHAMP D ? APPLICATION EFFETS DE LA TRANSFORMATION Date d ? e ?et E ?ets à l ? égard des organes sociaux de la société transformée E ?ets à l ? égard des commissaires aux comptes de la société transformée Société dans sa nouvelle forme non tenue d ? avoir un commissaire aux comptes Société dans sa nouvelle forme tenue d ? avoir un commissaire aux comptes Tableau synthétique du sort du mandat du commissaire aux comptes en cas de transformation E ?ets au regard des rapports sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés E ?ets au regard des conventions réglementées et du rapport spécial DÉFINITION DES CAPITAUX PROPRES COMPTES UTILISÉS AVANTAGES PARTICULIERS DIVERSES TRANSFORMATIONS POSSIBLES QUELQUES CARACTÉRISTIQUES Transformation des sociétés anonymes Conditions générales Conditions dépendant de la société en laquelle la société anonyme va être transformée Transformation des sociétés à responsabilité limitée Conditions générales Conditions dépendant de la société en laquelle la SARL va être transformée Transformation des sociétés par actions simpli ?ées ? CNCC ?? NI VI ?? Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés ?? Décembre C SOMMAIRE Transformation des sociétés en commandite par actions Transformation des sociétés en commandite simple Transformation des sociétés en nom collectif RÉCAPITULATIF DES TRANSFORMATIONS REQUÉRANT DES INTERVENTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET OU À LA TRANSFORMATION NULLITÉ DES TRANSFORMATIONS DOCUMENTATION DES TRAVAUX TRANSFORMATION D ? UNE SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS TEXTES APPLICABLES ET OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS Article L - du code de commerce La situation avant l ? arrêt de la Cour de cassation du avril La situation depuis l ? arrêt de la Cour de cassation du avril Article R - du code de commerce Obligations des sociétés MISSION DU COMMISSAIRE À LA TRANSFORMATION Désignation du commissaire à la transformation et acceptation de la mission Procédure de désignation Indépendance et déontologie du commissaire à la transformation Acceptation de la mission Fin de la mission Objectifs de la mission Travaux du commissaire à la transformation Prise de connaissance générale de la société et de l ? opération de transformation Plani ?cation de la mission Appréciation de la valeur des biens composant l ? actif social Appréciation des avantages particuliers stipulés Véri ?cation que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social Déclarations de la direction RAPPORT DU COMMISSAIRE À LA TRANSFORMATION Forme et contenu du rapport Date et communication du rapport Nature des constatations ? CNCC ?? NI VI ?? Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés ?? Décembre CSOMMAIRE Exemples de rapports Exemple de rapport avec une conclusion favorable sans observation Exemple de rapport avec une conclusion favorable avec observations sur la valeur des biens composant l ? actif social Exemple de rapport avec une conclusion favorable avec observations sur les