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Comptabilite des societe Fusions et scissions des sociétés MSFE PLAN I- Considérations générales A Dé ?nitions fusions et scissions B Les aspects juridiques et ?scaux de la fusion et scission des sociétés -Cadre juridique - Aspect ?scal I- Aspects comptab

Fusions et scissions des sociétés MSFE PLAN I- Considérations générales A Dé ?nitions fusions et scissions B Les aspects juridiques et ?scaux de la fusion et scission des sociétés -Cadre juridique - Aspect ?scal I- Aspects comptables de la fusion et scission des sociétés A Fusion absorption B Fusion réunion C La Scission III- Applications relatives aux sociétés anonymes A Fusion Réunion B Fusion-Absorption Cas o? la société absorbante ne détient pas des titres de participation de la société absorbée fusion ?? absorption de société indépendante Cas o? la société détient des titres de participation de la société absorbée participation simple CFusions et scissions des sociétés MSFE Introduction Le mouvement de concentration et de restructuration économiques auquel on assiste depuis quelques décennies conduit à des regroupements d ? entreprises par la voie de fusion ou d ? opération comparables La fusion est l ? opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n ? en former qu ? une seule Elle peut considérer ? Soit en l ? absorption d ? une société par une autre fusion-absorption ? Soit en la création d ? une société nouvelle fusion- réunion D ? autres moyens que la fusion proprement dite tels que la scission qui peut être utilisés aux mêmes ?ns La scission est l ? opération par laquelle une société disparait au pro ?t de plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles Le présent travail est scindé en trois grand points Le premier concerne les dispositions générales des opérations de fusions et scissions des sociétés à savoir des dé ?nitions desdites opérations et les aspectes juridiques et ?scaux Dans le second point nous allons traiter l ? aspect comptable des opérations de fusions et scissions des sociétés Pour ?nir nous allons présenter des cas d ? applications dans un troisième point CFusions et scissions des sociétés MSFE I-Considérations générales A Dé ?nitions fusions et scissions ?? La fusion est une opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine ?? Soit à une société entièrement nouvelle qu ? elles constituent ?? Soit à une société existante Dans le premier cas il s ? agit d ? une fusion-réunion la société nouvellement constituée pour la réalisation de la fusion reçoit à titre d ? apport tout le patrimoine des sociétés fusionnées qui se trouvent ainsi dissoutes Dans le deuxième cas il s ? agit d ? une fusion-absorption la société absorbante augmente son capital et reçoit à titre d ? apport tout le patrimoine des sociétés absorbées qui sont également dissoutes ?? La Scission d ? une société est l ? opération qui lui permet de se diviser en plusieurs sociétés nouvelles il y a simultanément dissolution de la société scindée constitution des sociétés nouvelles issues de la scission ?? La fusion- scission est l ? opération par laquelle une société fait apport de son patrimoine à des sociétés existantes il ya dissolution de la société scindée Les mécanismes comptables de l ? entreprise gualino éditeur page CFusions et scissions des