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Constitutionplus pdf SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE CHECK LIST CHECK-LIST CONSTITUTION SARL SURAL INTERLOCUTEUR UNIQUE APII Code C Version PAGE sur ? certi ?cats de réservation de la raison sociale délivré par le Centre National du Registre des Entreprises

SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE CHECK LIST CHECK-LIST CONSTITUTION SARL SURAL INTERLOCUTEUR UNIQUE APII Code C Version PAGE sur ? certi ?cats de réservation de la raison sociale délivré par le Centre National du Registre des Entreprises ? copies de l ? attestation de dépôt de déclaration du projet d ? investissement portant la mention destinée à la Recette des Finances ? ? exemplaires en original des statuts de la société Dans le cas o? la date du statut dépasse mois il y a une pénalité de retard de dt ? exemplaires en originaux du rapport du commissaire aux apports en cas d ? apport en nature au capital Si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars les associés peuvent décider à la majorité des voix de ne pas recourir à un commissaire aux apports ? Exemplaires en originaux du PV de nomination du ou des gérants au cas o? les statuts ne le précisent pas ? copies de la pièce d ? identité du représentant légal de la société ? copies de la pièce d ? identité de chaque associé ? copies de la pièce justi ?cative du siège social ? copies légalisées de la procuration Mandat au cas o? le déposant est autre que le représentant légal de la société ainsi que copies de sa pièce d ? identité ? copies de l'approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable cahiers de charges ou agréments copie du cahier de charge dans le cas de l ? agence de voyage ou activité touristique ? copies de l ? inscription au conseil de l ? ordre de la profession pour les métiers soumis à l ? inscription à un conseil de l ? ordre ? copies de la carte de commerçant dans le cas o? le taux de participation étrangère dépasse du capital de la société commerciale ou dans le cas d ? un gérant étranger ? copies de la carte de séjour des associés étrangers pour le cas d ? une société commerciale ? Extrait de naissance ? formulaire de la déclaration du béné ?ciaire e ?ectif signé par le béné ?ciaire e ?ectif lui-même ? imprimé de demande d ? immatriculation au Registre National des Entreprises ? formulaire d ? a ?liation à la CNSS RNS signé par le béné ?ciaire lui-même ou bien par le représentant légal de la société gérant ? formulaire d ? a ?liation à la CNSS Salariés signé par le béné ?ciaire lui-même ou bien par le représentant légal de la société gérant ? formulaire de déclaration d ? établissement Inspection de travail Vous consultez le site www registre-entreprises tn reserverDenomination ? et la traiter par ordinateur Signés par les associés et par le gérant dans le cas o? ce dernier n ? est pas associé CIN pour les tunisiens Passeport ou carte séjour pour les étrangers CIN pour les tunisiens Passeport ou carte séjour pour les étrangers RC ou RNE pour