Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de comptabilite des societes 1

COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS OHADA Par Prof Justin KAMAVUAKO Docteur en Sciences de Gestion COBJECTIFS DU COURS Ce cours conforme au système comptable Ohada traite de l ? analyse comptable de problèmes jugés spéci ?ques aux sociétés commerciales touchant le droit des sociétés ? Constitution des sociétés commerciales ? Opérations entre la société et les associés ? A ?ectation du résultat ? Modi ?cations du capital ? Liquidation des sociétés ? Fusion des sociétés ? Consolidation et combinaison des comptes CPARTIE I CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES La constitution d ? une société n ? est rien d ? autre que sa création Elle consiste à mettre à la disposition de la nouvelle personne juridique tout ce qui est nécessaire à son exploitation e ?ective statuts patrimoine distinct structure ? Après avoir rappelé les notions générales sur les sociétés commerciales chap cette partie étudiera les aspects ?scaux chap et comptables de la constitution des sociétés chap CHAPITRE I NOTIONS SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Il sera ici question d ? expliquer à la lumière du Droit Ohada les concepts suivants sociétés commerciales contrat et types des sociétés commerciales SC C Les sociétés commerciales ? D ? après l ? article de l ? AU de l ? ohada c ? est une société créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager des béné ?ces ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter ? L ? article du même Acte autorise la création d ? une SC par une seule personne dénommée associé unique on parlera dans ce cas de la société l ? entreprise unipersonnelle Le contrat ? C ? est un écrit fait par acte notarié ou sous seing privé qui porte généralement le nom des statuts et qui énonce la forme de l ? entreprise sa dénomination son siège la nature et le domaine de son activité ? Bref les modalités de son fonctionnement ? C Les types de sociétés L ? Acte Uniforme de l ? ohada reconna? t six formes de SC Types de sociétés Caractéristiques importantes Société en Nom Collectif SNC constituée par des commerçants ceux-ci répondent indé ?niment et solidairement aux dettes consentement unanime en cas de session des parts sociales Société en Commandite Simple SCS constituée par des commerçants Commandités et investisseurs Commanditaires Les premiers sont gérants Société À Responsabilité Limitée SARL constituée avec un Kmin de FCFA VN ? F par les associés n ? importe qui dont la responsabilité est limitée à l ? apport C ? est une forme hybride entre SP et SC Société Anonyme SA constituée avec un Kmin de ou F si appel public à l ? épargne VN ? FCFA par les actionnaires dont la responsabilité est limitée à l ? apport Société en Participation SP Société sans personnalité morale Grande liberté contractuelle Relations entre parties régies par les règles de la SNC