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Cours droit des societes dr lharoual 2020

Ecole superieure de Technologir de Meknes DROIT DES SOCIETES Dr LHAROUAL Mohamed CINTRODUCTION SECTION ?? ?? LE CONTRAT DE SOCIETE Le contrat de société est réglementé par le DOC Dans ses articles à il dé ?nit le contrat de société pose les éléments de base des sociétés qu ? elles soient civiles ou commerciales I ?? ELEMENTS DU CONTRAT DE SOCIETE En vertu de l ? article du D O C la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? A ?? LES ASSOCIES L ? associé est une personne qui a fait un apport qui participe aux béné ?ces et qui a la volonté de s ? associer Les associés doivent avoir la capacité de contracter En ce qui concerne l ? aspect quantitatif des associés le D O C exige au moins deux personnes pour conclure un contrat de société nous verrons plus loin que la SARL unipersonnelle a été prévue par le Dahir de B ?? LES APPORTS Chaque associé doit faire un apport L ? ensemble des apports des associés constitue le fonds commun des associés ou capital social ? art du D O C - l ? apport en numéraire c ? est l ? apport en argent - l ? apport en nature c ? est l ? apport de tout bien meuble ou immeuble corporel mobilier matériel marchandises ou incorporel fonds de commerce clientèle il est estimé par le commissaire aux apports - L ? apport en industrie c ? est la mise à la disposition de son travail de ses services ou de ses connaissances techniques ou professionnelles en pratique les apports en industrie sont rares on leur préfère le contrat de travail C ?? LES ELEMENTS INTENTIONNELS Ils sont constitués par - l ? objet social activité envisagée - la cause c ? est la raison pour laquelle la société a été constituée le motif pour lequel les personnes se sont associées - la participation aux béné ?ces Par dé ?nition la société a un but lucratif - l ? a ?ectio societatis Même si le D O C ne le mentionne pas L ? a ?ectio societatis est la volonté des associés de collaborer sur un pied d ? égalité à l ? ?uvre commune II ?? CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE SOCIETE Il existe des conditions de fond et des conditions de forme A ?? CONDITIONS DE FOND L ? article du D O C prévoit que la société est parfaite par le consentement des parties sur la constitution de la société et sur les autres clauses du contrat le consentement doit être réciproque et exempt de vices erreur sur forme de société ou apport dol violence les parties doivent avoir la capacité juridique requise - l ? objet et la cause doivent être licites B ?? LES CONDITIONS