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Droit des societes 1 UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? UFR SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Année académique - FICHE DE TD DE DROIT DES SOCIETES L Chargé du cours Dr Yamba Abdoulaye OUEDRAOGO Chargés

UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? UFR SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Année académique - FICHE DE TD DE DROIT DES SOCIETES L Chargé du cours Dr Yamba Abdoulaye OUEDRAOGO Chargés de TD M Hervé DEMBELE M A Samah TCHALIM SEMESTRE SEANCE N THEME GENERALITES SUR LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES I- INTRODUCTION Sujet Comment justi ?e-t-on traditionnellement le regroupement de plusieurs personnes en vue de créer une société Sujet Quelle est l ? innovation majeure apportée par l'acte uniforme quant au nombre d'individus indispensables pour constituer une société II- DEFINITION DE LA SOCIETE Sujet Dé ?nissez la notion de société Sujet Quel est ou quels sont les critères que retient l ? AUDSC GIE pour quali ?er une société de commerciale Sujet Quels sont les di ?érents types de sociétés commerciales dé ?nies par l'Acte Uniforme Sujet Quelle est la nature de l'acte créateur de la société III- LE CONTRAT DE SOCIETE CONDITIONS GENERALES Sujet Quelles sont les conditions de validité du contrat qui crée la société Sujet Comment doit se manifester le consentement des parties au contrat CSujet Quelle est la capacité exigée pour être membre d'une société commerciale Le mineur peut-il être membre d'une société commerciale Sujet Quelles conditions doivent remplir l'objet et la cause Et quelle est la durée de vie d'une société LES CONDITIONS SPECIFIQUES DU CONTRAT DE SOCIETE Sujet Quelles sont les conditions spéci ?ques du contrat de société Sujet Quel est l ? élément psychologique qui anime nécessairement les personnes qui décident de créer une société Sujet Qu'est-ce que l'apport Sujet Quels sont les di ?érents types d'apports prévus par l'A U pour la constitution d'une société IV- LES CONDITIONS DE FORME ET DE PUBLICITE Sujet Dans quelle forme doivent être rédigés les statuts sociaux d ? une société Sujet L'écrit est-il indispensable pour la constitution d'une société Sujet Que doivent contenir les statuts Sujet L'écrit est-il exigé comme condition de validité du contrat ou plutôt comme un élément de preuve de l'existence de la société Sujet Dans quel objectif les statuts de la société sont-ils déposés au gre ?e du tribunal commercial en charge du RCCM Quelle étape ce dépôt marque-t-il dans la vie de la société Sujet Quels sont les attributs de la personnalité juridique de la société Faites une comparaison avec celle des personnes physiques Sujet Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour la constitution d'une société Sujet Qu ? est-ce qu ? une société en participation une société de fait ou créée de fait une société en formation V- LA FINALITE DU CONTRAT DE SOCIETE Sujet Quelle est la ?nalité dans la création d ? une société commerciale Sujet Qu'est-ce que le partage de béné ?ce ou la réalisation de l'économie CSujet Qu'est-ce que la contribution aux pertes Sujet Quelles sont les clauses valables Sujet Quelles sont les clauses interdites Sujet Qu'est-ce que la clause léonine Sujet Quelle est