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Droit des societes cours2 Droit des sociétés Introduction générale C ? est quoi le droit des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles applicables aux sociétés dé ?nies en ces termes par l ? article du DOC la société est un contrat par lequ

Droit des sociétés Introduction générale C ? est quoi le droit des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles applicables aux sociétés dé ?nies en ces termes par l ? article du DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? Ces règles applicables ne relèvent pas exclusivement du droit commercial C ? est que le droit des sociétés est en e ?et composé autant de règles du droit civil art à l ? art du DOC que les règles du droit commercial à savoir le code de commerce loi - ainsi la loi - relative aux sociétés anonymes loi - sur les autres formes de sociétés commerciales En général le droit des sociétés s ? intègre dans un ensemble pluridisciplinaire que l ? on appelle le droit de l ? entreprise ? certains préféreront parler de droit des a ?aires ? étant une conception plus vaste L ? opinion dominante c ? est que le domaine des a ?aires est un domaine plus vaste et fait appel à plusieurs disciplines Donc quels sont les principaux textes considérés comme sources de droit des sociétés CLa première source du droit des sociétés est le DOC dans ses articles à il ya le code de commerce et la loi - et la loi relative aux sociétés anonymes loi - C ? est quoi une société ou bien comment peut on dé ?nir une société La création d ? une société signi ?e un accord de volonté entre di ?érents personnes C ? est que la forme sociétaire représente beaucoup d'avantages et intérêts à savoir - intérêt juridique - séparation du patrimoine Unité du patrimoine et engage des biens de l ? entrepreneur Les sociétés sont des personnes morales par opposition aux personnes physiques En e ?et le droit reconna? t deux personnes personnes physiques et personnes morales dont les sociétés commerciales qui sont des sujets de droit à part entière au même titre que les personnes physiques La société personne morale jouit d ? une autonomie patrimoniale Son patrimoine est constitué par l ? ensemble des apports des associés Ainsi la société a un patrimoine distinct de celui des associés ce qui implique que chaque associé a son propre patrimoine indépendamment de celui de la société Donc la création d ? une société dotée d ? un patrimoine propre distinct de celui des associés présente an premier lieu l ? avantage de limiter le risque que génèrent certaines activités économiques soit en le faisant supporter par le seul patrimoine de la société Dans le cadre d ? une entreprise individuelle tous les biens de l ? entrepreneur commerçant personne physique qui fait le commerce sont engagés La mise en société de l ? entreprise permet au propriétaire de celle-ci en cas de disparition de l ? entreprise de mettre