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Expose fusion amp scission

Matière La stratégie Financière EEXXPPOOSSÉÉ SSOOUUSS TTHHÈÈMMEE LA FUSION ET SCISSION Proposé par Mr RGUIBI Réalisé par Nabil BELBHAR Abdellatif NACIRI Zakaria EL YACOUTI Master Finance Audit et Contrôle de gestion Année Universitaire - CINTRODUCTION CPLAN La fusion A Dispositions générales Intérêts de la fusion types de fusion B Dispositions ?nancières et comptables Evaluation des apports Détermination de la parité d ? échange Augmentation du capital et prime de fusion La scission A Dispositions générales les intérêts de la scission les conséquences de la scission B Dispositions ?nancières et comptables Parité d ? échange prime d ? apport CLA FUSION Dé ?nition La fusion peut se dé ?nir comme étant l ? opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n ? en former plus qu ? une seule Une société peut être absorbée par une autre société ou participer à la constitution d ? une nouvelle société CA- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Selon l ? article de la Loi n - ? Une société peut être absorbée par une autre société ou participer à la constitution d'une société nouvelle par voie de fusion ? Elle peut faire apport d'une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes par voie de scission ? Elle peut en ?n faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion C L ? INTÉRÊT DE LA FUSION - Accro? tre la puissance ?nancière - Risque de rapprochement partagé - Rapprochement des compétences complémentaires et réalisation des économies d ? échelle C LES TYPES DE FUSION Fusion-Absorption Source Fusions Acquisitions Stratégie ?nance management Ed C LES TYPES DE FUSION Fusion par création d ? une société nouvelle Source Fusions Acquisitions Stratégie ?nance management Ed CB- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES - Evaluation des apports Plusieurs méthodes peuvent être utilisées on peut distinguer ? les méthodes d ? évaluation liées au bilan ? les méthodes d ? évaluation liées au résultat ? les méthodes d ? évaluation mixtes CB- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Détermination de la parité d ? échange Exemple Les actions d ? une société absorbée B valant DH doivent être échangées contre les actions de la société A valant DH La parité d ? échange VB VA soit actions B contre actions A Les actionnaires de B détenant un nombre de titre multiple de pourront échanger leurs actions sans di ?cultés un actionnaire qui détient actions de B recevra actions de A soit les autres auront des ? ? rompus ? ? de par exemple pour l ? actionnaire de B ayant actions l ? actionnaire a deux possibilité soit acquérir actions de B avant la fusion à ce moment là il aura actions de B qu ? il échangera contre actions de A soit il échangera ses titres contre deux actions de A et une soulte de DH CB- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES - L ? augmentation du capital et la prime de fusion La fusion