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Droit des societes Droit des sociétés décembre H- H Introduction Section l ? intérêt de créer une société Le droit d ? une manière générale sert à organiser édicter des règles à prévoir ce qu ? il peut se passer la notion de société répond à cette approch

Droit des sociétés décembre H- H Introduction Section l ? intérêt de créer une société Le droit d ? une manière générale sert à organiser édicter des règles à prévoir ce qu ? il peut se passer la notion de société répond à cette approche globale elle permet d ? organiser tout un tas de choses I La société une technique d ? organisation du partenariat entre professionnels O ?rir un cadre d ? organisation commune à plusieurs personnes répond au besoin primaire qu ? on les gens de se réunir pour une idée forte et d ? agglomérer des connaissances ?? idée fondatrice de la notion de société Juridiquement la société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui exercent la même activité avec les mêmes besoins et les mêmes intérêts objectif permettre à plusieurs individus de faire qqch ensemble similitude entre contrat de société et le contrat de mariage II La société une technique de l ? organisation de l ? entreprise Notion d ? entreprise n ? est pas une notion juridique car c ? est une notion trop large pour être strictement appréhendée par le droit elle renvoie à une notion économique Elle correspond à une notion qui existe dans les faits et non dans le droit Elle n ? a pas forcément de réalité juridique Une entreprise peut exister de façon économique mais sans forcément avoir structuré juridiquement cette entreprise La notion de société permet d ? organiser et d ? allier l ? entreprise c ? est donc une technique d ? organisation de l ? entreprise A La société une technique d ? organisation juridique de l ? entreprise Organiser juridiquement ce qui à la base ne l ? est pas - Organiser la gestion de l ? entreprise Il est important de savoir qui dirige qui gère qui travaille qui fait les deux Gestion notion prééminente pas d ? entreprise sans gestion Exemple constitution d ? une SARL la loi prévoit qu ? un désigné soit le gérant signer les contrats e ?ectuer les paiements ? Toutes les formes de sociétés ont un gérant Société par action simpli ?ée président SA PDG Intérêt à avoir des règles spéci ?ques qui organisent le pouvoir au sein de la gestion de l ? entreprise - La société une technique d ? organisation du patrimoine Patrimoine notion indivisible rattachée à la notion de sujet de droit on est tous titulaire d ? un patrimoine qui nous permet de parvenir à l ? existence juridique A partir d ? un moment o? on décide d ? exercer une activité on s ? expose toujours à un risque gain ou perte La personne engage tout son patrimoine personnel c ? est un problème en soit car le cas échéant c ? est ce patrimoine qui répondra de l ? échec il risque d ? être exposé à ces di ?cultés C ? est pour éviter de concentrer le risque de l ? activité économique sur la