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Qcm droit ens 1 1 Applications - - La société X ? est en cours de constitution Le capital serait de réparti comme suit l ? associé A en détiendrait l ? associé B et l ? associé C Les associés doivent se prononcer sur les clauses de répartition de béné ?ce

Applications - - La société X ? est en cours de constitution Le capital serait de réparti comme suit l ? associé A en détiendrait l ? associé B et l ? associé C Les associés doivent se prononcer sur les clauses de répartition de béné ?ces ? Clause n L ? associé A percevra l ? associé B et l ? associé C ? ? Clause n L ? associé A percevra et l ? associé B ? Les clauses proposées sont-elles valables Pourquoi - La loi ?xe-t-elle un nombre maximum d ? associés dans une société - Quelle di ?érence faites-vous entre le fait de souscrire au capital d ? une société et de libérer le capital - L ? apport en industrie est-il permis dans toutes les sociétés - Dans une société A apporte un matériel et reçoit parts de euros B apporte dhs en numéraire C apporte ses connaissances en comptabilité évaluées à dirhams Quel est le montant du capital de la société II- Questionnaire à choix multiple - Une entreprise est dé ?nie comme a- Toute personne exerçant une activité commerciale b- Toute personne morale c- Toute personne exerçant une activité économique d- Toute personne morale exerçant une activité économique - La société de personnes est a- Celle constituée exclusivement de personnes physiques b- Celle dont les associés sont responsables indé ?niment et solidairement face aux créanciers sociaux C - L ? associé est exclusivement une personne physique Vrai ou Faux - Le mineur a- Peut être associé de toute société b- Doit obtenir l ? autorisation de ses parents pour être associé d ? une SNC c- Peut s ? associer librement dans une SA - Le majeur incapable peut être associé de toute société Vrai ou Faux - L ? objet social a- Doit toujours être dé ?ni de façon précise b- Dé ?nit le domaine d ? action des dirigeants des SNC c- Est sans e ?et sur la nature de toutes les sociétés - L ? activité sociale est a- L ? activité réellement exercée par la société b- Le type d ? activité choisie par la société dans ses statuts c- Le programme que la société s ? est ?xée - Le défaut de publicité est une cause de nullité Vrai Faux - La responsabilité solidaire signi ?e que chaque associé est responsable à hauteur de ses apports Vrai Faux - Les associés doivent toujours faire appel à un commissaire aux apports pour l ? évaluation des apports en nature Vrai Faux - L ? existence d ? une société nécessite a- Une a ?ectio societatis b- Plusieurs personnes c- Des apports d- Des statuts écrits et signés e- Une participation aux résultats f- Un acte authentique C - La rédaction d ? un écrit est nécessaire pour la constitution d ? une société Cet écrit est exigé a- Sous peine de nullité b- Seulement pour l ? immatriculation de la société - Les sociétés à risque illimité sont a-