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Droit fiscal 2 Le regime ?scal de societe de personne Dé ?nition des sociétés de personnes Dans les sociétés de personnes la personne de l ? associé est déterminante pour la constitution de la société On s ? associe avec des personnes qu ? on connait Autr

Le regime ?scal de societe de personne Dé ?nition des sociétés de personnes Dans les sociétés de personnes la personne de l ? associé est déterminante pour la constitution de la société On s ? associe avec des personnes qu ? on connait Autrement dit les sociétés de personnes ne sont constituées que par des personnes qui se connaissent et qui se fond mutuellement con ?ance En e ?et dans ces sociétés les associés sont commerçants et sont indé ?niment et solidairement responsables Les sociétés de personnes sont au nombre de La société en nom collectif Dé ?nition La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales Art Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire Caractéristiques ? La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d ? un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention Société en nom collectif ? ? Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non ou en prévoir la désignation par acte ultérieur Si une personne morale est gérant ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient gérants en leur nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent ? un capital minimum légal n ? est pas requis il est possible d ? e ?ectuer des apports en industrie il n ? y a pas d ? exigence d ? une valeur minimale des parts sociales ni même d ? obligation de libération immédiate de l ? apport ? Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes Cependant les sociétés dont le chi ?re d ? a ?aires à la clôture de l ? exercice social dépasse le montant de millions de DH sont tenues de désigner un commissaire au moins art loi - ? Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu ? avec le consentement de tous les associés ? La société prend ?n par le décès de l ? un des associés sauf s ? il a été stipulé que la société continuerait soit avec les associés seulement soit avec un ou plusieurs héritiers ou toute autre personne désignée par les statuts art loi - La société en commandite simple C ? est une forme de société très peu répandue La société en commandite simple est une société de personne constituée d ? associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales et d ? associés commanditaires qui ne sont tenus des dettes qu ? à concurrence du montant de leurs