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Exercice corrige creation dentreprises

Karim en tant que Docteur chercheur en biologie entend monter son laboratoire d ? analyse pour développer ses travaux de recherche concernant le vaccin contre le COVID il a été conseillé de créer une société avec sa femme médecin et et sa ?lle Lina qui a ans élève au PMF sa femme Chahinez apporte un appartement S à la Soukra et lui apporte son savoir faire et son expérience quand à Lina sa ?lle son apport est de mille dinars dont sa mère avait compter de lui souscrire avec un compte épargne dans une Banque pour ses futures études à l ? étranger Dé ?nir la société Préciser la nature des apports de chaque associé Un commissaire aux apports va évaluer la des apports de tous les associés pensez vous que tous les apports seront prises en compte dans le calcul du capital social de la société naissante justi ?ez Quel est selon vous le type de société possible que les membre de cette famille peuvent constituer justi ?ez Vu la demande accru de sang et eu égard à la variété de groupes sanguins collectés par les laboratoires d ? analyses Karim pense à vendre les composantes du sang que pensez-vous de cette opération Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent ?gurer sur les statuts de la société en constitution Chahinez vous demande quel risque encouru par les responsables en cas de non immatriculation de la société au RNE Karim vous demande est ce que l ? immatriculation de la société est de la même manière qu ? en date de création d ? une société de service par son père Kamel Corrigé L ? article du code des sociétés commerciales prévoit que La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d ? a ?ecter en commun leurs apports en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourraient résulter de l ? activité de la société ? L ? apport de Karim est un apport en industrie L ? apport de Chahinez est un apport en nature L ? apport de Lina est un apport en numéraire L ? article du code des sociétés commerciales dispose que Les apports peuvent être soit en numéraire soit en nature soit en Cindustrie L ? ensemble de ces apports à l ? exception de l ? apport en industrie constitue le capital de la société ? ? Alors l ? apport en industrie de Karim ne sera pas pris en compte dans le calcul du capital social de la société car ce genre d ? apport est un apport non capitaliste L ? article du code des sociétés commerciales prévoit que Nule ne peut être associé dans une société en nom collectif ou commandité dans une société en commandite simple ou par actions s ? il n ? a pas la capacité requise pour la profession commerciale Toutefois les personnes qui n ? ont pas la capacité requise pour l ?